Actualités

Parution de la loi de transformation de la fonction publique

Période de préparation au reclassement : une note d'information de la DGCL

Les Infos statutaires de juin 2019

Disponibilité : conservation des droits à l'avancement et pièces justificatives

Infos statutaires CDG76 de mai 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

Préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Infos statutaires du CDG 76 d'avril 2019

Les Infos statutaires du CDG 76 de mars 2019

Les infos statutaires de février 2019

Revalorisation des frais de déplacement

RIFSEEP étendu aux Ingénieurs en chef

Heures supplémentaires et complémentaires : le décret est publié

Infos statutaires CDG 76 de décembre 2018 - janvier 2019

SMIC au 1er janvier 2019

RIFSEEP des techniciens et des ingénieurs : report de la transposition au plus tard au 1er janvier 2020

Infos CDG76 de novembre 2018

Compte épargne-temps (CET) : seuil et montants de monétisation au 1er janvier 2019

Indemnités de fonction des élus locaux : impôt sur le revenu

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