Agents non titulaires : la circulaire de la DGCL

La circulaire relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévue au chapitre II du titre I de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relative à la fonction publique est disponible en ligne à l'adresse suivante :

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36227.pdf

 

 Voir notre précédente actualité relative aux non titulaires ainsi que notre étude 

 

 

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