Impacts de la loi d'urgence Covid-19 sur l'indemnité de fonction des élus

La DGCL propose une fiche sur les impacts de la loi d'urgence sur l'indemnité de fonction des élus

 

lien A consulter sur le site de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/fiche_impacts_de_la_loi_durgence_sur_lindemnite_de_fonction_des_elus_09042020-2.pdf (mise à jour au 09.04.2020)

Pour aller plus loin, retrouvez également :

 Le dossier de la DGCL à l'adresse lienhttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

lien Le dossier du CDG76 consacré au Covid-19 : http://www.cdg76.fr/Accueil-Nos-Publications-COVID-19

 

 

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