Indemnités de fonction des élus locaux : impôt sur le revenu

Une note d'information de la DGCL présente les modalités de déclaration des indemnités de fonctions des élus locaux applicables au 1er janvier 2019, date de mise en oeuvre du prélèvement à la source.

 

lien La note d'information de la DGCL

 

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Période de préparation au reclassement : une note d'information de la DGCL

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