Infos CDG76 d'octobre 2018

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les :

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couverture

 

Au sommaire

 

Textes officiels  

 

Positions   

Disponibilité d'office - Membre du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du Sénat   

 

Carrière   

Avancement de grade - Administrateurs et décharge d'activité de service   

Avancement de grade - Ingénieurs en chef et décharge d'activité de service   

Avancement de grade - Conseiller socio-éducatifs hors classe   

PPCR - Administrateurs, ingénieurs et emplois de direction   

PPCR - Médecins   

PPCR - Puéricultrices 

 

Congés   

Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap   

 

Filières et cadres d'emplois

Chef de service de police municipale : accès au cadre d'emplois par la voie du détachement, agrément et formation   

 

Fin de fonction   

Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) : versement sous forme de capital   

 

Divers   

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et des relations avec les collectivités territoriales et direction générale des collectivités locales (DGCL)   

 

Circulaires

 

Droits et obligations   

Formations aux gestes de premiers secours   

 

Jurisprudences

 

Recrutement   

Mise à disposition d'un agent contractuel auprès d'une collectivité par un centre de gestion, recrutement et période d'essai   

 

Maladie / Accident de service   

Accident de service et rechute - Retraite pour invalidité - Rapport d'aggravation et taux d'invalidité   

 

Statut de l'élu   

Protection fonctionnelle du maire ou des élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation   

 

Contractuel de droit public   

Fin de contrat et transfert public/privé   

 

Questions écrites

 

Recrutement

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Fonctionnaires européens et accès à la fonction publique

 

Statut de l'élu

Elus locaux et formations aux premiers secours

 

Fin de fonction

Démission et allocations chômage

 

Rémunération

Cumul d'activités, œuvre de l'esprit et correspondant de presse

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Informations Actualités
Infos statutaires du CDG 76 d'avril 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

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