Infos CDG76 de novembre 2018

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les :

 

lien INFOS CDG76 de novembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au sommaire

 

Textes officiels

Rémunération

  • Compte épargne-temps (CET) : seuil et montants de monétisation au 1er janvier 2019

Rémunération

  • Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2018

Divers

  • Transport de personnes et de marchandises
  • Publication des instructions et circulaires

 

 

Circulaires

Hygiène et sécurité

  • Vagues de froid 2018-2019

Elus

  • Imposition - Indemnités de fonction des élus locaux et retenue à la source

 

Jurisprudences

Congés

  • Congés annuels, décès de l'agent et indemnisation des héritiers
  • Demandes de congés annuels non formulées et congés non pris lors d'une fin de relation de travail
  • Contractuel, congés annuels non pris du fait de la maladie et indemnisation des congés non pris et du compte épargne-temps (CET)

Rémunération

  • RIFSEEP - modulation du complément indemnitaire annuel (CIA)

 

Questions écrites

Documents administratifs

  • Documents administratifs : copies réalisées et facturation
Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Parution de la loi de transformation de la fonction publique

Période de préparation au reclassement : une note d'information de la DGCL

Les Infos statutaires de juin 2019

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