Infos CDG76 de septembre 2018

facsim couverture

 

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les INFOS CDG76 de septembre 2018.

INFOS CDG 76 de septembre 2018 

 

Au sommaire :

 

Textes officiels

Carrière

  • Dossier électronique, format électronique et dispense de signature. 4

Positions

  • Disponibilité et droits à l'avancement 4

Recrutement

  • Obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) 4

Filières et cadres d'emplois 

  • Infirmier et inscription à l'Ordre National des infirmiers. 4

Remunération 

  • Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée exclue du " transfert primes-points "  5
  • Biologistes, vétérinaires, pharmaciens et RIFSEEP. 5
  • Agent démissionnaire et assurance chômage. 6
  • Contrat d'apprentissage : limite d'âge et visite médicale. 6
  • Contrat d'accès à l'entreprise et collectivités territoriales. 6

Circulaires

Transfert

  • Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026  7
  • Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre 2018. 7

Jurisprudences

Rémunération

  • Recours abusif au CDD et indemnisation du préjudice. 8

Fin de fonctions

  • Refus de renouvellement d'un contrat de travail et perte involontairement d'emploi 8

Contractuels

  • Vacataire et contractuel 8

Transfert de personnel 

  • Transfert de personnel et rémunération. 8

Questions écrites 

Maladie

  • Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire à temps non complet 9

Contractuel de droit public

  • Contractuel : congés et période d'essai 9

Divers

Le maire ne peut être délégué à la protection des données (RGPD)

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Infos statutaires du CDG 76 d'avril 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

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