Infos statutaires CDG 76 de décembre 2018 - janvier 2019

Retrouvez l'actualité statutaire des derniers mois avec les Infos statutaires de décembre 2018 - janvier 2019.

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Au sommaire :

 

Nous attirons votre attention sur : la mutation et le paiement des congés annuels non pris du fait de la maladie 

 

Textes officiels

Documents administratifs. 

Documents administratifs communicables. 

Congés.

Compte épargne temps (CET) et conservation des droits acquis en cas de mobilité.

Formation. 

Le compte personnel formation (CPF) et agents de droit privé.

Recrutement. 

Publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. 

Militaires et anciens militaires : reconversion dans la fonction publique. 

Rémunération. 

Accidents de travail et maladies professionnelles. 

Augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2019. 

Heures supplémentaires : exonération fiscale et sociale. 

Saisies et cessions des rémunérations : barème 2019. 

Retraite CNRACL.

Plafond de la sécurité sociale pour 2019. 

Taux de l'intérêt légal 2019.

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (hors titres d'abonnement pour les transports en commun et vélo) et revenus imposables 

Primes et indemnités. 

RIFSEEP des techniciens et des ingénieurs : report de la transposition au plus tard au 1er janvier 2020  

Filières et cadres d'emplois. 

Assistants territoriaux sociaux éducatifs et éducateurs de jeunes enfants. 

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique : composition du jury des concours de recrutement  

Agent de droit privé. 

Apprentis : rupture du contrat d'apprentissage. 

Apprentis : âge et rémunération.

Statut de l'élu. 

Fiscalité des indemnités de fonction des élus - Communes de moins de 3500 habitants. 

Militaires en position d'activité et exercice d'un mandat local 

Action sociale

Prime d'activité et agents publics. 

Divers. 

Professeurs des écoles appartenant au grade de la classe exceptionnelle. 

Déclaration sociale nominative (DSN). 

Protection des données personnelles - RGPD.

Instructions et circulaires.

 

Circulaires. 

Action sociale. 

Prestations interministérielles d'action sociale. 

Rémunération. 

Contribution employeur pour les agents détachés de l'Etat. 

Revalorisation des forfaits avantages en nature, repas et logement, au 1er janvier 2019. 

Titre restaurant. 

Statut de l'élu. 

Montant des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux au 1er janvier 2019. 

 

Jurisprudences

Recrutement. 

Fonctionnaire à temps non complet demandant à occuper ses fonctions à temps plein et recrutement d'un contractuel sur les mêmes fonctions. 

    Position.

Refus de réintégration à l'issue d'une disponibilité : saisine du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). 

 

Questions écrites

Généralités. 

CHSCT : modalités de remplacement des représentants du personnel 

Maladie. 

Temps partiel thérapeutique et régime indemnitaire. 

Divers. 

Agents handicapés et obligation d'aménagement raisonnable   

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Les Infos statutaires du CDG 76 de mars 2019

Disponibilité : le décret est publié

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