Infos statutaires CDG 76 de février 2020

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Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les :

lien Infos statutaires du CDG 76 de février 2020

 

Information du CDG 76 sur le Coronavirus

 

A consulter sur internet

 

Nous attirons votre attention sur : Point d'étape de la loi de transformation de la fonction publique

Droits et obligations

Cumul d'activités et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

Cumul d'activités et dossiers de saisine de l'autorité hiérarchique et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Recrutement

Mise en œuvre du contrat de projet

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet

Fin de fonctions

Rupture conventionnelle

 

Textes officiels

Régime indemnitaire

DERNIERE MINUTE : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) étendu à l'ensemble des cadres d‘emplois

Maladie

Coronavirus (Covid-19) - Prestations en espèces des agents relevant du régime général 

 

Circulaires

Maladie

Coronavirus (Covid-19) - Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement

 

Jurisprudences

Droits et obligations

Droit de grève et absence de négociations en vue de la signature d'un accord

Rémunération

Vacataires et prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement de transport

 

Questions écrites

Congés

Curateur et autorisations d'absence

Divers

Vêtements et équipements fournis gracieusement aux collectivités par des entreprises

 

Foire aux questions

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Impacts de la loi d'urgence Covid-19 sur l'indemnité de fonction des élus

Un dossier sur le Covid-19...

Coronavirus (Covid-19) : des modèles pour autorisation d'absence et travail à distance

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