Infos statutaires CDG76 de mai 2019

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec :

lien Les Infos statutaires du CDG76 de mai 2019

 

Au sommaire

 

A consulter sur internet


Textes officiels

Congés

Reconnaissance du " proche aidant "

Rémunération 

Part insaisissable de la rémunération - Revalorisation du Revenu de solidarité Active (RSA)

Régime indemnitaire 
RIFSEEP étendu aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Divers 
Médiation préalable obligatoire (MPO) : prolongation de l'expérimentation


Jurisprudences

Droits et obligations 
Protection fonctionnelle : conditions du retrait

Carrière 
Entretien d'évaluation des psychologues territoriaux 
Entretien d'évaluation et définition du supérieur hiérarchique direct 

Discipline 
Révocation d'un agent, saisine du juge des référés et " condition d'urgence "

Maladie 
Fonctionnaire stagiaire : inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions et absence d'obligation de reclassement 

Contractuels de droit public 
L'absence de renouvellement d'un CDD aux seules fins d'éviter la conclusion d'un CDI est illégale
Décision d'admission à la retraite et effet rétroactif 


Questions écrites 

Discipline 
Annulation d'une sanction disciplinaire et sort des pièces portées au dossier individuel

Maladie 
Congé de maladie, absence de l'agent à un contrôle médical et justification

Filière et cadre d'emplois 
Police municipale : une tenue obligatoire pendant le service 

Rémunération 
Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence

Divers 
Bénévoles intervenant dans les écoles et bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire

 

Foire aux questions 

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Parution de la loi de transformation de la fonction publique

Période de préparation au reclassement : une note d'information de la DGCL

Les Infos statutaires de juin 2019

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