Infos statutaires du CDG 76 d'avril 2019

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Au sommaire :

 

A consulter sur internet

 

Nous attirons votre attention sur

Accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle : création du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

 

Textes officiels

Maladie - Accident

Accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle : création du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Régime général : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

Vaccin antituberculeux (BCG) : suspension de l'obligation pour certains personnels

Divers

Biométrie : règlement type de la CNIL

 

Circulaires

Recrutement

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Primes et indemnités

Indemnité de gardiennage des églises communales : montant 2019

Capital décès [Erratum INFOS CDG Mars 2019, p. 9]

 

Jurisprudences

Recrutement

Un candidat inscrit sur liste d'aptitude n'ouvre aucun droit à nomination prioritaire sur un emploi vacant 

 

Questions écrites

Filières et cadres d'emplois

Police municipale - Utilisation des caméras-piétons 

Divers 

Directeur général des services et police municipale : lien hiérarchique 

Intercommunalité 

Syndicat mixte : dissolution et personnel 

 

NOUVEAU : FOIRE AUX QUESTIONS 

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Informations Actualités
Infos statutaires du CDG 76 d'avril 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

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