Infos statutaires du CDG76 de mars-avril 2020 - Focus Covid-19

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec un Focus sur le Covid-19 et ses conséquences sur la gestion du personnel.

 

lien Voir les Infos statutaires de mars et avril 2020

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Au sommaire

 

FOCUS / Covid-19

Collectivités-locales.gouv.fr : le portail de l'Etat au service des collectivités 

Généralités 

Les services publics essentiels 

Le plan de continuité des activités (PCA) 

Situation des agents dont les missions relèvent du PCA. 

Situation des agents ne relevant pas du PCA.

Situation des agents qui assurent la garde des enfants.

Situation des agents considérés comme " fragiles ". 

Actes administratifs  

Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. 

Formation 

Quid des formations initiales obligatoires ?

Concours

Concours et examens professionnels : nouvelle programmation 2020

Congés

Crise sanitaire : jours de RTT et congés imposés

Maladie

Suspension de la journée de carence pour les fonctionnaires CNRACL

Agents du régime général et agents vulnérables

Quid des avis de la commission de réforme, du comité médical ou de la CNRACL ?

Filières et cadres d'emplois

Crise sanitaire : intervention des agents de police municipale et des gardes-champêtres

Hygiène et sécurité

Les fiches prévention du CDG 76

Télétravail

Rémunération

Prime exceptionnelle

Maintien des primes et indemnités pour les agents en ASA pendant la crise sanitaire

Maintien des primes et indemnités pour les agents en congé de maladie lié au Covid-19

Avantages en nature

Urgence sanitaire - Modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics 

Fin de fonctions 

Rupture conventionnelle : conséquences de la crise sanitaire 

Allocations de retour à l'emploi : report de la date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures au 01.09.2020  

Assurance chômage : prolongement exceptionnel de la durée d'indemnisation 

Pas de chômage partiel pour agents des collectivités contrairement à ceux des EPIC et des SEM...  

CNRACL : transmission des dossiers de retraite 

Temps de travail 

Les fiches de la DGAFP 

Statut de l'élu 

Indemnités de fonction des élus pendant la période de crise sanitaire 

Déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2019 

Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts auprès de la HATVP reportées 

Pouvoirs de police du maire en période d'urgence sanitaire 

Report des élections municipales et communautaires 

Conséquences de la loi d'urgence pour les élus en exercice 

Modalités d'installation des prochains conseils municipaux 

Pour aller plus loin.....  

Collectivités-locales.gouv.fr : le portail de l'Etat au service des collectivités.  

Sénat : une cellule de soutien aux maires sur la situation d'urgence sanitaire 

 

Nous attirons votre attention sur : Point d'étape de la loi de transformation de la fonction publique 

Recrutement 

Elargissement des emplois de direction ouverts aux agents contractuels 

Travailleurs handicapés 

Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap 

Droits et obligations 

Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.  

 

Autres textes

Congés 

Utilisation du compte-épargne temps de droit au retour d'un congé de proche aidant 

Concours 

Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 

Examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 

Régime indemnitaire 

RAPPEL : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) étendu à l'ensemble des cadres d‘emplois

Divers

CNIL : le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

 

Retrouvez également :

lien Le dossier du CDG76 consacré au Covid-19 http://www.cdg76.fr/Accueil-Nos-Publications-COVID-19

lien Et sa foire aux questions (FAQ) : http://www.cdg76.fr/Accueil-Nos-Publications-FAQ-2-COVID-19

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Agents à temps non complet : calcul et majoration des heures complémentaires

Prime exceptionnelle : parution du décret autorisant son versement

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