Infos statutaires du CDG76 de septembre 2019 : spécial loi de transformation de la FP - les mesures d'application immédiate

Nous vous proposons un numéro spécial des Infos statutaires du CDG76 consacré aux mesures d'application immédiate de la loi de transformation de la fonction publique.

 pdfpdfLes infos statutaires du CDG76 de septembre 2019

 

 

Sommaire :


Emploi fonctionnel 
Fin de détachement sur l'emploi fonctionnel 


Formation 
Fonctions d'encadrement et formation au management 

Congés 
Congé de proche aidant 


Droits et obligations 
Situation de grossesse et discrimination 
Grève - Accord visant à assurer la continuité des services publics 


Avancement 
Disponibilité pour élever un enfant et avancement 
Congé parental et avancement 
Avancement de grade au choix et égalité femmes/hommes 


Position 
Double détachement 
Proche aidant - Demandes prioritaires - mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition 


Temps de travail 
Télétravail 


Maladie 
Attente de l'avis d'inaptitude physique et période de préparation au reclassement (PPR) - Formation, bilan de compétence ou mise à disposition d'un Centre de gestion
Journée de carence et grossesse 


Contractuel de droit public
Contractuel lauréat de concours : plus d'obligation de nomination en qualité de stagiaire
Recrutement - Remplacement d'agents à temps partiel ou temporairement indisponibles 
Contrat de projet pour les catégories A, B et C 
Rémunération des agents contractuels 
Portabilité du CDI 

 

Discipline 
Sanctions disciplinaires du 2ème groupe 
Sanctions disciplinaires du 3ème groupe 
Effacement des sanctions disciplinaires

Révocation du sursis 
Protection des témoins 
Suppression du Conseil de discipline et de recours (CDR) 


Rémunération / Primes et indemnités 
Supplément familial de traitement et résidence alternée 
Régime indemnitaire et congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant 

Fin de fonctions 
Fonctionnaire momentanément pris en charge (FMPE) 


Filières et cadres d'emplois 
Police municipale : expériences professionnelles et dispense de formation d'intégration et de professionnalisation 


Divers 

Apprentis - Rémunération et niveau de diplôme 

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