Les Infos statutaires de juin 2019

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec :

lien Les Infos statutaires du CDG76 de juin 2019

 

Au sommaire

 

Nous attirons votre attention sur

Revalorisation des frais de déplacement - Nécessité d'une délibération pour fixer les nouveaux taux des frais d'hébergement. 

 

A Consulter sur internet

 

Textes officiels

Recrutement

Agents handicapées - Obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public et délai de mise en conformité

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Congés

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant et hospitalisation de l'enfant

Positions

Disponibilité : conservation des droits à l'avancement et pièces justificatives

Accident de service

Accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)  

Avantages en nature

Avantages en nature et véhicules fonctionnant à l'énergie électrique

Temps de travail 

Télétravail, personnes handicapées et femmes enceintes

Statut de l'élu

Elus des collectivités ou EPCI à fiscalité propre de plus de 1 000 habitants - Taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

 

Circulaires

Fin de fonctions

Allocations chômage

 

Jurisprudences

Congés

Congés de maternité et absence d'acquisition de jours d'ARTT

Compte épargne-temps (CET) : pas d'indemnisation en fin de contrat en l'absence de délibération  

Discipline

Exclusion temporaire de fonctions - Absence de droits à allocations chômage

Suspension, licenciement et congés annuels non pris

Cumul

Cumul d'activités, correspondant de presse et journaliste 

Carrière 

Compte rendu d'entretien et demande de retrait du dossier individuel 

 

Questions écrites

Statut de l'élu

Exercice d'une fonction élective durant un arrêt maladie

Courrier des élus et secret des correspondances

Incompatibilité entre la fonction de maire ou d'adjoint au maire et l'activité de sapeur-pompier

Intercommunalité

Dissolution d'un syndicat mixte et sort du personnel

 

Foire aux questions

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Infos statutaires du CDG 76 : numéro spécial La loi de transformation de la fonction publique

Parution de la loi de transformation de la fonction publique

Période de préparation au reclassement : une note d'information de la DGCL

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