Les Infos statutaires du CDG 76 de mars 2019

Retrouvez l'actualité des dernières semaines avec les Infos statutaires du CDG76 de Mars 2019

lien INFOS CDG76 de mars 2019

 

Au sommaire :

Nous attirons votre attention sur 

Disponibilité discrétionnaire - Demande de réintégration anticipée - Refus - Absence de saisine préalable du CNFPT ou du Centre de gestion - Privation d'une garantie 

 

A consulter sur internet 

 

Textes officiels 

Positions 

Disponibilité - Activité professionnelle et droits à l'avancement - Allongement de la durée de la disponibilité pour convenances personnelles 

Maladie 

Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions : instauration d'une période de préparation au reclassement (PPR) 

 

Circulaires 

Filières et cadres d'emplois 

Agents de police municipale : utilisation de caméras individuelles et cadre juridique 

Agents de police municipale et gardes champêtres : modalités accès aux données du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) 

Questions sociales 

Revalorisation des prestations versées par les régimes obligatoires de la sécurité sociale 

 

Jurisprudences 

Recrutement 

Pas de déclaration à la bourse de l'emploi en cas de mutation dans l'intérêt du service 

Positions 

Disponibilité pour convenances personnelles - Demande de réintégration anticipée - Saisine de la CAP 

Maladie 

Disponibilité d'office de courte durée à l'expiration d'un congé de maladie - Remplacement et réintégration de l'agent sur son poste 

Mise à la retraite pour invalidité - Saisine tardive de la CNRACL et responsabilité de l'administration   

Agent contractuel : inaptitude physique et obligation de reclassement.  

Electrosensibilité (syndrome d'hypersensibilité électromagnétique) et maladie professionnelle 

 

Questions écrites 

Congés 

Compte épargne-temps et mise à la retraite pour invalidité 

Contractuel de droit public 

Agent contractuel - Fin de contrat - Certificat et solde de tout compte 

Statut de l'élu 

Verbalisation des infractions par le maire ou l'adjoint au maire - Pouvoir de police judiciaire 

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Infos statutaires CDG76 de mai 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

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