Les infos statutaires de décembre 2019 - janvier 2020

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec :

 

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Au sommaire

 

A consulter sur internet 

 

Nous attirons votre attention sur.....  

Point d'étape : la loi de transformation de la fonction publique 

Généralités 

Les lignes directrices de gestion et attributions des CAP 

Droits et obligations 

Compte personnel de formation (CPF) 

Positions 

Disponibilité pour suivre le conjoint et conditions de réintégration 

Recrutement 

Nominations équilibrées et déclaration annuelle des emplois de direction pour les collectivités et EPCI de plus de 40 000 habitants 

Contractuel de droit public 

Procédure de recrutement sur des emplois permanents ouverts aux agents contractuels 

Rémunération 

Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts 

Fin de fonctions 

Rupture conventionnelle 

 

Textes officiels 

Droits et obligations 

Formation en langue des signes 

Lanceurs d'alerte - Traitements de données à caractère personnel et référentiel de la CNIL 

Recrutement 

Prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen 

Reconversion des militaires et anciens militaires dans la fonction publique. 

Filières et cadres d'emplois 

Conseillers socio-éducatifs : épreuves des concours externe et interne sur titres avec épreuves 

Rémunération 

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) 

Prime d'intéressement à la performance collective des services 

Fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition - Taux de la contribution pour pension au 1er janvier 2020 [Rappel] 

Plafond de la sécurité sociale 

Taux de l'intérêt légal  

Retraite CNRACL 

Saisies et cessions des rémunérations 

SMIC et indemnité différentielle 

Accidents de travail et maladies professionnelles 

Régime indemnitaire 

RIFSEEP des assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs 

Frais de déplacement 

[RAPPEL] Frais de déplacement - Revalorisation de l'indemnité de frais de repas au 1er janvier 2020 

Filières et cadres d'emplois 

Police municipale 

Gardes-champêtres et infractions en matière de déchets 

Statut de l'élu 

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : les principales mesures 

Divers 

Contrat d'apprentissage : modalités de dépôt du contrat 

 

Circulaires 

Action sociale 

Prestations interministérielles d'action sociale 

Carrières 

Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE)  

Statut de l'élu 

Indemnités de fonction - Présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés 

 

Jurisprudences 

Droits et obligations

Harcèlement moral et mesure prise dans l'intérêt du service ou de l'agent 

Contractuel de droit public

Vacataire - Contrats discontinus liés au calendrier scolaire - Requalification en contrat à durée indéterminée (CDI)  

 

Questions écrites

Régime indemnitaire 

Transformation d'un congé de maladie ordinaire (CMO) en CLM ou CLD : sort du régime indemnitaire 

Statut de l'élu

Conseil municipal et validité d'un pouvoir en cas de report de la séance faute de quorum

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Les infos statutaires de décembre 2019 - janvier 2020

Cumul d'activités des agents publics : exercice d'une activité privée lucrative

Montants des indemnités de fonction des élus locaux

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