Les infos statutaires de février 2019

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec :

lien Les Infos statutaires du CDG76 de février 2019

 

Au sommaire :

Nous attirons votre attention sur

Maintien du demi-traitement à titre conservatoire (dans l'attente de l'avis des instances médicales ou de la CNRACL), décision avec effet rétroactif et non remboursement du demi-traitement perçu

 

A consulter sur internet

 

Textes officiels

Droits et obligations

Ressortissants britanniques membres de la fonction publique française - Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Filières et cadres d'emplois

Agent de police municipale : port de caméras individuelles

Maladie

DERNIERE MINUTE : Préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Rémunération

Réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et complémentaires

Rappel de rémunération et taux de cotisations sociales

Régime indemnitaire

RIFSEEP - Ingénieurs en chef

Frais de déplacement

Revalorisation des frais de déplacement

Hygiène et sécurité

ERP : des défibrillateurs automatisés externes désormais obligatoires

Statut de l'élu

Elus : revalorisation des frais de déplacement

 

Circulaires

Congés

Don de jours de repos aux proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Rémunération

Prime exceptionnelle : les fonctionnaires ne sont pas concernés

Fonctionnaires détachés de l'Etat : cotisations et contributions de pension

 

Jurisprudences

Positions

La disponibilité d'office d'un agent pris en charge par le centre de gestion n'est pas une sanction disciplinaire

Recrutement

Bourse de l'emploi et principe d'égal accès aux emplois publics

Filières et cadres d'emplois

Durée hebdomadaire des professeurs d'enseignement artistique chargés également de fonctions de direction

Maladie

Impossibilité de reclasser un agent : un simple formulaire-type ne suffit pas

Commune nouvelle

Création d'une commune nouvelle et saisine obligatoire des comités techniques

Divers

Pension de réversion de la CNRACL et changement de situation familiale de l'agent : éventuelle perte du droit à pension

 

Questions écrites

Positions

Mise à disposition d'agents entre un syndicat mixte fermé et ses EPCI membres et remboursement

Frais de déplacement

Frais de déplacement et fonctions essentiellement itinérantes

Action sociale

Une protection sociale complémentaire (PSC) possible mais pas de participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle de leurs agents

Statut de l'élu

Un conseiller communautaire ne peut être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

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Informations Actualités
Les infos statutaires de février 2019

Préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Revalorisation des frais de déplacement

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