Période de préparation au reclassement : une note d'information de la DGCL

Une note d'information de La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 30 juillet 2019 présente les modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Elle se présente sous forme de fiches :

  • Renforcer la procédure de reclassement pour mieux prévenir l'inaptitude des fonctionnaires territoriaux pour raison de santé.
  • Modalités de mise en oeuvre dela période de préparation au reclassement (PPR)
  • Le contenu de la période de préparation au reclassement.
  • La situation de l'agent bénéficiant de la période de préparation au reclassement
  • Le dispositif applicable à l'issue de la période de préparation au reclassement
  • Modèle de convention relative à l'établissement d'un projet de préparation au reclassement 
  • Schéma récapitulatif du dispositif de période de préparation au reclassement

lien La note d'information de la DGCL

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