RIFSEEP étendu aux Ingénieurs en chef

Un arrêté étend le RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux (corps référent à l'Etat des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts).

 

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

Sans logement pour nécessité absolue de service

Avec logement pour nécessité absolue de service

Groupe 1

57 120

42 840

Groupe 2

49 980

37 490

Groupe 3

46 920

35 190

Groupe 4

42 330

31 750

 

 

Groupe de fonctions

Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

10 080

Groupe 2

8 820

Groupe 3

8 280

Groupe 4

7 470

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019 *.

NDLR : * applicable à compter du 1er janvier 2019 sous réserve qu'une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures, sans effet rétroactif.

.

 

lien Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Journal officiel n° 50 du 28 février 2019

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