La couverture des risques statutaires

Le contrat groupe souscrit par le CdG 76

ATTENTION : Au 31 décembre 2018, le contrat " assurances statutaires " souscrit par le CdG76 et auquel 670 collectivités et établissements ont adhéré, arrivera à son terme. 

Si vous souhaitez adhérer au nouveau contrat qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2019, une délibération est nécessaire afin d'autoriser le CdG76 à engager la procédure de consultation (délibération à  transmettre au CdG avant le 31 janvier 2018) et ainsi vous permettre de profiter d'un contrat répondant à vos besoins.

 

 Télécharger le modèle de délibération

 

 

Depuis le 1er janvier 1991, le Centre de Gestion a mis en place un contrat groupe d'assurance collective qui permet d'obtenir, par la mutualisation des risques, un tarif plus attractif qu'un contrat individuel. Depuis le 1er janvier 2011, ce contrat est souscrit auprès de CNP Assurances par l'intermédiaire du courtier DEXIA SOFCAP.

 

Le Centre de Gestion, interlocuteur unique des collectivités, assure la gestion administrative du contrat.

 

Le contrat couvre les risques suivants :
tiret Accidents et maladies imputables au service
tiret Incapacité de travail (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique)
tiret Maternité, adoption
tiret Décès


Le contrat propose également les prestations suivantes :
tiret Contre-visites et expertises médicales
tiret Bilan statistique annuel de l'absentéisme
tiret Programme de soutien psychologique
 

 


plaquette

Responsable :

Thierry CHEVRIER

Tél. : 02 35 59 41 55

Fax : 02 35 59 41 91

E-mail

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