La couverture des risques statutaires

Documents de gestion

Retrouvez ci-dessous tous les documents de gestion en version téléchargeable.

tiret Déclaration de la collectivité
tiret Enquête administrative
tiret Attestation de prise en charge
tiret Déclaration des arrêts non indemnisés
tiret Demande de contre-visite/expertise médicale
tiret Recours contre tiers responsable et demande de recours
tiret Soutien psychologique - Programme REPERE
tiret Soutien psychologique individuel - Fiche d'identification
tiret Les règles d'or de gestion de votre contrat
tiret Protection sociale statutaire

 


 

 tiret Déclaration de la collectivité

 

Formulaire unique à utiliser pour toute déclaration, quel que soit le risque et le statut de l'agent.

 

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tiret Enquête administrative

 

Document à joindre obligatoirement à toute déclaration d'accident de service,
de trajet ou maladie professionnelle.

 

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tiret Attestation de prise en charge


Liasse de prise en charge des frais médicaux, à utiliser exclusivement pour les agents affiliés à la CNRACL,
en cas d'accident de service, de trajet et de maladie professionnelle.

 

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tiret Déclaration des arrêts non indemnisés


Formulaire à utiliser pour les arrêts dont la durée est inférieure à la franchise.

 

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tiret Demande de contre-visite/expertise médicale


Dans le cadre de votre contrat, l'assureur prend en charge les contre-visites médicales et les expertises que vous pourriez demander dans la mesure où une garantie a été souscrite pour le risque.
 

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tiret Recours contre tiers responsable et demande de recours


Lorsque l'un de vos agents est accidenté par le fait d'une tierce personne responsable, vous pouvez déclencher un recours, qui permet de recouvrer selon le cas, les traitements, les charges patronales et les frais médicaux engagés.
 

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tiret Soutien psychologique - Programme REPERE


Fiche d'information relative aux conditions d'accès au programme de soutien psychologique pouvant être pris en charge par l'assureur.

 

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tiret Soutien psychologique individuel - Fiche d'identification


Demande de mise en œuvre du programme de soutien psychologique.

 

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tiret Les règles d'or de gestion de votre contrat

 

Tableau des pièces à joindre à la déclaration de la collectivité. 

 

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tiret Protection sociale statutaire


Tableau synthétique de la protection sociale statutaire due aux agents, qui se décompose en 3 tableaux - Prestations dues aux agents - Participation de la sécurité sociale - Prestations à la charge de la collectivité
 

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