Élus locaux

La formation des élus locaux

Au vu de l'article L.2123-12 du CGCT, « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Il en va de même pour les membres des organes délibérants des communautés de communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération.

 

Un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat  peut être octroyé aux élus.

 

fleche Retrouvez plus de détails dans le guide "Le statut de l'élu local" proposé à la page
"Le statut".

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