L’organisation des archives

La mission archives

Faciliter et simplifier la gestion de vos actes administratifs par un classement et un archivage conformes à la réglementation en vigueur, tel est l'objectif de notre équipe d'archivistes.

Les services proposés vont du simple diagnostic à l'organisation et la mise aux normes de votre archivage et qui peuvent être prolongées par des maintenances annuelles.

L'ensemble des prestations s'exercent sous le contrôle du directeur des Archives Départementales, dans le respect du contrôle scientifique et technique des services de l'État sur les archives des collectivités territoriales (art. L.1421-6 et R.1421-2 du code général du patrimoine).

 


Responsable :
Franck HARTNAGEL
Tél. : 02 35 59 41 78
Fax : 02 35 59 41 65

E-mail
......................................


 

 

 Télécharger la plaquette d'information

 


 

Documents d'adhésion à la mission archives

 

Documents à l'attention des collectivités affiliées au CdG 76 :

      tiret Convention cadre

      tiret Modèle de délibération

      tiret Demande de mission 

 

 

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