L’organisation des archives

Dispositions légales et réglementaires en matière d'archives

 

Le Centre de Gestion rappelle que l'Autorité Territoriale est personnellement responsable au civil et au pénal de l'ensemble des archives de sa collectivité et que les frais de conservation des archives sont une dépense obligatoire (CGCT L2321-3) à inscrire au budget.

tiret Les responsabilités des collectivités
tiret Le récolement : un acte réglementaire
tiret Le tri et l'élimination d'archives
tiret L' aménagement de locaux d'archives
tiret La nouvelle loi sur les archives

 

Il est donc obligatoire pour les collectivités, d'organiser la conservation des archives et, dans ce cadre, de mettre en oeuvre une procédure d'archivage.

 

En pratique, les établissements publics et les communes, n'effectuent que rarement les tris et éliminations et les archives courantes et intermédiaires deviennent vite de fait des archives définitives, d'où une saturation des locaux.

 

Soucieux d'aider les collectivités à résoudre leurs problèmes d'archivage et à les aider à remplir ces obligations , le Centre de Gestion a créé un service d'Archives itinérant.


Les interventions des archivistes du Centre de Gestion permettent, de manière souple et adaptée à chaque situation rencontrée, de répondre à ces obligations, et assurent un gain de place et un gain de temps pour la recherche des documents utiles à la gestion des collectivités, par le tri , l'élimination réglementaire , le récolement et l'inventaire des documents , dans le respect du contrôle scientifique et technique de l'Etat , représenté dans le Département par le Directeur des Archives Départementales.


Sur simple demande de votre part, l'archiviste se déplace dans vos locaux pour estimer l'état de vos archives et évaluer avec vous, le travail à effectuer. Un devis estimatif est ensuite envoyé à la collectivité. En fonction de la charge de travail à effectuer, et du coût financier, l'intervention peut être découpée sur plusieurs exercices budgétaires. Cette formule présente l'avantage d'assurer un suivi et une maintenance de vos archives sur plusieurs années.


 

 

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