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1- Présentation des RPS

Intervention du 10 octobre 2013

Télécharger le diaporama diffusé lors de la journée d'information...

Abandon de poste

Fiche pratique

  Fiche pratique des CDG Normands de juillet 2018 : cessation de fonction :...

Abandon de poste

Modèles d'actes

 Arrêté* constatant l'abandon de poste (radiation des effectifs) pour :    Un fonctionnaire...

Accident de service

 Déclaration - À compléter par le...

Accident de service / Accident de travail

Modèles d'arrêtés

ATTENTION : MISE A JOUR EN COURS : Un décret a modifié le régime des droits des fonctionnaires...

Accident de trajet

 Éléments constitutifs du dossier  Consultez la liste...

Actes administratifs - Transmission au contrôle de légalité

Etude

Etude CDG 418 du 02 février 2010 (MAJ 2017) Transmission des actes relatifs au contrôle de légalité

Adjoint administratif

Statut particulier - Décret n° 2006-1690

Décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des...

Adjoint du patrimoine

Statut particulier - Décret n° 2006-1692

   Décret n°2006-1692 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre...

Adjoint d’animation

Statut particulier - Décret n° 2006-1693

  Décret n° 2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre...

Adjoint technique

Statut particulier - Décret n° 2006-1691

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre...

Adjoint technique des établissements d'enseignement

Statut particulier - Décret n° 2007-913

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Administrateur

Statut particulier - Décret n° 87-1097

Décret n°87-1097 du 30.12.1987 modifié portant statut particulier du cadre...

Agent de maîtrise

Etude

Etude 510 du 1er janvier 2017 (MAJ Janvier 2018) relative au cadre d'emplois des agents de maîtrise...

Agent de maîtrise

Echelonnement indiciaire

Décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise...

Agent de maîtrise

Statut particulier - Décret n° 88-547

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise...

Agent de police municipale

Statut particulier - Décret n° 2006-1391

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de...

Agent de police municipale

Etude

Etude 514 du 9 mai 2017 (MAJ Janvier 2018) relative au cadre d'emplois des agents de police...

Agent recenseur

Recrutement et rémunération

 Voir Rémunération

Agent social

Statut particulier - Décret n° 92-849

Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Agent spécialisé des écoles maternelles

Statut particulier - Décret n° 92-850

Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Agents techniques polyvalents - Livret métiers (SOFAXIS)

Vous êtes agent technique polyvalent(e) au sein d’une petite commune ou structure intercommunale,...

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

 Éléments constitutifs du dossier Téléchargez la liste des...

Allocation temporaire d'invalidité (ATI)

 Rapport médical Téléchargez le rapport médical (lien vers le...

Aménagement de poste bureautique

Fiche prévention

Cette fiche prévention rassemble les principales données ergonomiques concernant l’aménagement des...

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

Dossier

Dossier du 01 août 2005 L'aménagement et la réduction du temps de travail dans...

Animateur

Statut particulier - Décret n° 2011-558

   Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre...

Apprentissage

Fiche pratique

 Fiche pratique 30 du 1er avril 2018 Le contrat d'apprentissage

Apprentissage

Modèles d'actes

 Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage    Arrêté portant désignation...

Apprentissage dans le secteur public

Cotisations sociales 2018

 Etude CDG 498 Apprentissage dans le secteur public : cotisations sociales 2018

Aptitude - Inaptitude physique

fiche pratique

Fiche 16 du 1er juillet 2009 Aptitude – Inaptitude physique

Aptitude et handicap

fiche pratique

Fiche pratique 17 du 1er juillet 2009 Aptitude et handicap

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Statut particulier - Décret n° 2011-1642

Ce cadre d'emplois est issu de la fusion du cadre d'emplois des assistants de conservation du...

Assistant d'enseignement artistique

Statut particulier - Décret n° 2012-437

Ce cadre d'emplois est issu de la fusion du cadre d'emplois des assistants d'enseignement...

Assistant socio-éducatif

Statut particulier - Décret n° 92-843

Décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Assistant socio-éducatif

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable...

Astreintes et permanences

Etude

Etude CDG 343 du 22 septembre 2006 (MAJ 12.2015) Régime des astreintes et des permanences

Attaché

Etude

Etude 511 du 1er janvier 2017 (MAJ Janvier 2018) Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Attaché

Statut particulier - Décret n° 87-1099

Décret n°87-1099 du 30.12.1987 modifié portant statut particulier du cadre...

Attaché de conservation du patrimoine

Statut particulier - Décret n° 91-843

   Décret n°91-843 du 02.09.1991 modifié portant statut particulier...

Attaché de conservation du patrimoine

Echelonnement indiciaire - Décret n° 91-844

  Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire...

Attestation employeur en fin d'activité

Fiche pratique 2 du 1er juillet 2009 Généralisation de la délivrance de...

Autorisation d'absence

fiche pratique

Fiche pratique 1 MAJ Novembre 2017  Les autorisations d'absence pour évènements familiaux

Auxiliaire de puériculture

Statut particulier - Décret n° 92-865

Décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Auxiliaire de soins

Statut particulier - Décret n° 92-866

Décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Avancement d'échelon

Modèles d'actes

 Arrêté d’avancement d’échelon    

Avancement d'échelon

Avancement d'échelon

Avancement de grade

Fiche pratique

 Fiche pratique 43 du 1er octobre 2017 : l'avancement de grade

Avantages en nature

Etude - Assiette de cotisations 2019

Etude CDG 469 du 1er janvier 2019 Avantages en nature : assiette de cotisations

Barème des traitements 2019

Etude

 Etude CDG 486 du 1er janvier 2019 Barème des traitements

Bibliothécaire

Statut particulier - Décret n° 91-845

   Décret n°91-845 du 02.09.1991 modifié portant statut particulier du...

Bibliothécaire

Echelonnement indiciaire - Décret n° 91-846

  Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire...

Biologiste, vétérinaire et pharmacien

Statut particulier - Décret n° 92-867

Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Biologiste, vétérinaire et pharmacien

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire...

CACES®

  Les obligations de l'employeur concernant la conduite de tout équipement de travail mobile...

Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique

Statut particulier - Décret n° 2003-676

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux...

Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable...

Cadres de santé paramédicaux

Etude

Mise à jour en cours Les  décrets  n° 2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 reportent au...

Cadres de santé paramédicaux

Statut particulier - Echelonnement indiciaire

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres...

Carrière

Avancement de grade

Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CTP...

Carrière

Notation - Entretien professionnel

Délibération portant expérimentation de l'entretien professionnel Attention :...

Catégorie B

Etude

Etude CDG 440 du 20 mai 2011 (MAJ Janvier 2018) Nouvel espace statutaire de la catégorie B

Catégorie B

Echelonnement indiciaire - Décret 2010-330

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable...

Catégorie C

Etude

Etude 509 du 19 juin 2017 (MAJ Janvier 2018) relative à l'organisation des carrières des agents de...

Catégorie C

Organisation des carrières - Décret 87-1107

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières...

Catégorie C

Echelles de rémunération - Décret 87-1108

Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes...

Chef de service de police municipale

Statut particulier - Décret n° 2011-444

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Chômage

Etude - Allocations chômage 2017

Etude CDG 501 du 1er juillet 2017 : Allocations chômage au 1er juillet 2017 - Revalorisation

Chômage - Certificat de travail - solde de tout compte

modèle

 Modèle de certificat de travail et de reçu pour solde de tout compte

Chômage - Convention chômage

Etude

Etude 500 Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017

Collaborateur de cabinet

Modèles d'actes

Délibération portant création d'emplois de collaborateur de...

Collaborateur occasionnel de service public

Responsabilité

Etude CDG 63 du 27 février 2006 MISE A JOUR La responsabilité du fait des...

Collaborateur occasionnel de service public

Agriculteurs

Etude CDG 476 du 28 mars 2013 Déneigement et participation des exploitants agricoles...

Collecte des déchets

Avec la CRAMIF, la CARSAT Normandie, la CNRACL, la FNADE et AMORCE, le CdG76 a réalisé un outil...

Commission de déontologie

Fiche pratique

 Fiche pratique 29 du 1er mars 2017 La commission de déontologie

Commission de réforme - Comité médical - Comité médical supérieur

Procédure

Etude CDG 400 du 04 décembre 2008 Modifications du fonctionnement de la Commission de réforme, du...

Commission de réforme - Mode d'emploi

Informez-vous sur l'instruction d'un dossier présenté devant la Commission de...

Commune nouvelle

Modèles d'actes

 Arrêté de nomination dans une commune nouvelle  Modèle de contrat à durée déterminée /...

Commune nouvelle- EPCI- Mutualisation

fiches pratiques

Fiche pratique n° 35 de janvier 2016  La commune nouvelle     Fiche pratique n° 36 de...

Compétences

Fiche pratique 5 du 1er juillet 2009 Compétences de la commission de réforme :...

Compte épargne temps (CET)

Etude

Etude CDG 454 de mars 2019 Le compte épargne temps

Compte épargne temps (CET)

Modèles d'actes

 Délibération sur la mise en œuvre dans la collectivité du compte épargne temps

Compte personnel d'activité (CPA)

Etude

Etude 515 du 1er juillet 2017 Le compte personnel d'activité (CPA) :  le compte personnel formation...

Compte personnel d'activité (CPA)

Fiche pratique

Fiche pratique des CDG normands n° 2 du 24 novembre 2017 Le compte personnel d'activité (CPA)

Concours

 Pour accéder aux informations concours, cliquez ici.

Conducteur de véhicule

Etude - Examens médicaux et psychotechniques

Etude CDG 480 du 25 juin 2013 Examens médicaux et psychotechniques des candidats recrutés dans le...

Congé d'adoption

Modèles d'actes

 Arrêté* de mise en congé d'adoption  pour :    Un fonctionnaire titulaire à temps complet ou...

Congé de grave maladie

Modèles d'actes

Arrêté de mise en congé de grave maladie (à plein ou à demi-traitement) pour :    Un...

Congé de longue durée

Modèles d'actes

 Arrêté de mise en congé de longue durée à plein ou à demi-traitement     Arrêté de...

Congé de longue maladie

Modèles d'actes

 Arrêté de placement en congé de longue maladie à plein ou à demi-traitement (Fonctionnaire...

Congé de maladie ordinaire

Modèles d'actes

Arrêté  de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un :    Un...

Congé de maternité

Modèles d'actes

 Arrêté de mise en congé de maternité pour :    Un fonctionnaire titulaire à temps complet ou...

Congé de mobilité

Modèles d'actes

Arrêté de mise en congé de mobilité pour un agent contractuel de droit public en contrat à durée...

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Modèles d'actes

   Arrêté de mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour :    Un fonctionnaire...

Congé de présence parentale

Etude

Etude CDG 359 du 16 janvier 2007 Le congé de présence parentale

Congé de présence parentale

Modèles d'actes

Arrêté* de mise en congé de présence parentale pour :   Un fonctionnaire titulaire affilié à...

Congé de solidarité familiale

Modèles d'actes

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour :   Un fonctionnaire titulaire ou...

Congé parental

Modèles d'arrêtés

Arrêté de mise en congé parental    Fonctionnaire  Contractuel   Arrêté de...

Congé pour accident de service ou maladie contractée en service

Fiche pratique

Fiche pratique Congés pour accident de service ou maladie contractée en service

Congé pour accident de service ou maladie contractée en service

Fiche pratique

Fiche pratique Congés pour accident de service ou maladie contractée en service

Congé pour convenances personnelles - Contractuel

Modèles d'actes

Arrêté de mise en congé pour convenances personnelles  (Agent non titulaire de droit...

Congés annuels

Fiches pratiques

Fiche pratique 3 du 22 août 2012 Les congés annuels des agents publics      Fiche...

Conseiller des activités physiques et sportives

Statut particulier - Décret n° 92-364

Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Conseiller des activités physiques et sportives

Echelonnement indiciaire

Décret n° 92-366 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux...

Conseiller socio-éducatif

Statut particulier - Décret n° 2013-489

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Conseiller socio-éducatif

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable...

Conservateur de bibliothèques

Statut particulier - Décret n° 91-841

  Décret n°91-841 du 02.09.1991 modifié portant statut particulier du cadre...

Conservateur de bibliothèques

Echelonnement indiciaire - Décret n° 91-842

  Décret n°91-842 du 02.09.1991 portant échelonnement indiciaire applicable...

Conservateur du patrimoine

Statut particulier - Décret n° 91-839

  Décret n°91-839 du 02.09.1991 modifié portant statut particulier du cadre...

Conservateur du patrimoine

Echelonnement indiciaire - Décret n° 91-840

  Décret n°91-840 du 02.09.1991 portant échelonnement indiciaire applicable...

Contractuel

Fiche pratique - Recrutement - Titularisation - Transformation CDD CDI

Recrutement Fiche pratique 28 du 14 janvier 2016 Le recours aux agents...

Contractuel

Modèles d'actes - Recrutement

Les modèles proposés tiennent compte des apports du Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant...

Contractuel

Fiche pratique - Terme du congé de maladie

Fiche pratique 20 du 11 mars 2016 Le terme d'un congé de maladie - Agents contractuels de droit...

Contractuel - Titularisation

Etude - Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012

 Etude CDG 465 du 28 novembre 2012 (MAJ 2016) Dispositif de titularisation des agents contractuels...

Contractuel de droit public - Généralités

Etude

Etude CDG 482 du 01 février 2018  Les agents contractuels de droit public

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Etude

MAJ EN COURS Etude CDG 422 du 15 mai 2017 le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Modèles d'actes

 Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Convention Santé/Prévention

Téléchargez la convention Santé/Prévention ainsi que les annexes 1 et 2 puis renvoyez-en une copie...

Cotisations sociales et contributions

Etude 2019

 Etude CDG 483 du 1er janvier 2019 Cotisations sociales et contributions 

Création ou suppression de poste, surnombre

Modèles d'actes

Délibération portant création d'un emploi permanent   Création ou suppression de poste liée à...

Cumul

Fiche pratique

Activité accessoire Fiche pratique des CDG Normands de mars 2019 L'activité...

Cumul

Modèle - activité accessoire

Modèle de demande d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire

Décès

Modèles d'actes

Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour  :    Un fonctionnaire titulaire...

Démission

Modèles d'actes

Arrêté de démission pour :    Un fonctionnaire titulaire (affilié à la CNRACL)  Un...

Déontologie

Etude - Loi de déontologie

Etude 507 du 11 mai 2016 : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits...

Détachement

Modèles d'actes

Arrêté de mise en détachement de courte ou longue durée (Fonctionnaire titulaire) Arrêté de...

Directeur de police municipale

Statut particulier - Décret n° 2006-1392

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Directeur d’établissement d’enseignement artistique

Statut particulier - Décret n° 91-855

   Décret n°91-855 du 2.09.1991 modifié portant statut particulier du...

Directeur général et directeur des services techniques

Statut particulier - Décret n° 90-128

Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires...

Discipline

Fiche pratique

Fiche pratique 57 de mars 2019 : les acteurs de la procédure disciplinaire        Fiche...

Discipline

Modèles d'actes

Pour les titulaires et les stagiaires    Sanctions du 1er groupe    Arrêté portant...

Disponibilité

Etude

Etude CDG 453 de juin 2019 La disponibilité

Disponibilité - Mise en disponibilité

Modèles d'actes

 Arrêté de mise en disponibilité :    A caractère familial pour :   Elever un enfant de...

Disponibilité - Réintégration après disponibilité

Modèles d'actes

 Arrêté de réintégration :    Après disponibilité Un fonctionnaire...

Disponibilité - Renouvellement / Non renouvellement

Modèles d'actes

Renouvellement de disponiblilité :   Arrêté de renouvellement de disponibilité pour...

Disponibilité d'office

Modèles d'actes

 Arrêté de mise en disponibilité d'office à la suite de :    Un congé de maladie ordinaire...

Disponibilité d'office

Fiche pratique

MAJ en cours Fiche pratique 50 du 1er février 2018 La protection sociale des fonctionnaires CNRACL...

Droits et obligations

Fiche pratique

Fiche pratique 58 de mai 2019 : les obligations des agents publics

Échauffement collectif

Court-métrage

Educateur de jeunes enfants

Statut particulier - Décret n° 95-31

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Educateur de jeunes enfants

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable...

Educateur des activités physiques et sportives

Statut particulier - Décret n° 2011-605

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Elections

Etude - Indemnisations des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

Etude CDG 489 du 7 mars 2014 (MAJ janvier 2018) Indemnisation des travaux supplémentaires...

Élections professionnelles 2014

Effectifs au 1er janvier 2014

Les élections des représentants du personnel aux différentes instances...

Élections professionnelles 2018

 CONSULTER LES RÉSULTATS      Outil de calcul des résultats    Commissions...

Elections professionnelles 2018 Résultats

Résultats    CAP A  Télécharger les résultats - Comparaison des résultats depuis...

Elus - Indemnités de fonction

Etude - Cotisations sociales et contributions 2018

 Etude CDG 484 du 31 janvier 2018 Elus locaux : cotisations sociales et contributions au 1er...

Elus - Indemnités de fonction

Modèles d'actes

 Délibération portant modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus

Elus - Indemnités de fonction - Imposition

Fiche pratique

 MAJ EN COURS Fiche pratique 49 du 1er février 2018 Imposition des indemnités de fonction des élus...

Emploi administratif de direction

Dispositions statutaires - Décret n° 87-1101

Décret n°87-1101 du 30.12.1987 modifié portant dispositions statutaires ...

Emploi administratif de direction

Echelonnement indiciaire - Décret n° 87-1102

Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement...

Emploi d'avenir

Fiche pratique

 Fiches pratique 31 du 7 novembre 2012 Les emplois d'avenir

Emploi d'avenir

Modèles d'actes

Délibération pour le recrutement d'un emploi d'avenir   Modèle de contrat de travail pour le...

Emploi fonctionnel

Modèles d'actes

Arrêté de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ou de Directeur...

Espaces verts - livret métiers (SOFAXIS)

Jardinier, agent de production florale, élagueur?    Ce livret réalisé par SOFAXIS vous...

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Modèles - schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Votre collectivité est impactée par les fusions et/ou extensions d’Etablissement Public de...

Fiche d'avancement de grade

Filière technique

Consultez les ''fiches carrières'' des cadres d'emplois :      - Adjoint technique      -...

Fiche d'avancement de grade

Filière sportive

EN COURS DE MODIFICATION (mise à disposition prochainement)   Consultez les ''fiches...

Fiche d'avancement de grade

Filière police

EN COURS DE MODIFICATION (mise à disposition prochainement)   Consultez les ''fiches...

Fiche d'avancement de grade

Filière médico-sociale

Consultez les ''fiches carrières'' des cadres d'emplois de la filière médicale :      -...

Fiche d'avancement de grade

Filière culturelle

Consultez les ''fiches carrières'' des cadres d'emplois :      - Adjoint du patrimoine      -...

Fiche d'avancement de grade

Filière administrative

Consultez les ''fiches carrières'' des cadres d'emplois :      - Adjoint administratif    ...

Fiche de renseignements agent

 Télécharger la fiche de renseignements agent pour la tenue à jour des dossiers.

Fiches avancement de grade

Filière animation

Consultez les ''fiches carrières'' des cadres d'emplois :      - Adjoint d'animation      -...

Fiches de classement à la nomination

Stagiaire

Télécharger les fiches de classement à la nomination stagiaire catégorie...

Fiches de promotion interne

Filière administrative

 Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches de promotion interne

Filière culturelle

  Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches de promotion interne

Filière police

   Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches de promotion interne

Filière animation

  Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches de promotion interne

Filière médico-sociale

   Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches de promotion interne

Filière sportive

   Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches de promotion interne

Filière technique

   Grades accessibles par le biais de la promotion interne. Exemples de critères et fiches à...

Fiches promotion interne

Pour consulter les fiches relatives à l'accès au titre de la promotion interne...

Fonctionnaire CNRACL au terme de l'accident de service ou de la maladie professionnelle

Fiche pratique

Fiche pratique 24 du 07 septembre 2009 Situation du fonctionnaire CNRACL au terme de l'accident de...

Formation professionnelle tout au long de la vie

Etude

Etude CDG 396 du 27 octobre 2017 la formation professionnelle tout au long de la vie

Frais de déplacement

Etude

MAJ EN COURS Etude CDG 475 du 1er septembre 2017 Frais occasionnés par les déplacements des agents...

Gale : signes cliniques et traitements

Télécharger la fiche pratique

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Etude

Etude CDG 496 du 08 novembre 2018 l'indemnité de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Garde champêtre

Statut particulier - Décret n° 94-731

Décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Hygiène et sécurité

désignation des ACFI, assistants de prévention et conseillers de prévention

Arrêté portant désignation d’un :   Agent chargé...

Imprimé de changement de grade

Télécharger l'imprimé de changement de grade pour aide au calcul pour toute nouvelle nomination...

Imprimé de titularisation

Télécharger l'imprimé de titularisation pour toute demande d'aide au calcul

Imprimés Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et Décharges d'Activité de Service (DAS)

  Dans le cadre de ses obligations législatives et règlementaires, le CDG 76...

Imprimés préalables à l'avis CAP

 AVANCEMENT DE GRADE  -  AVANCEMENT D'ECHELON SPECIAL  tableau d'avancement de grade + arrêté...

Imprimés préalables à l'avis CAP

  DEMANDE DE FORMATION   2ème refus successif    

Imprimés préalables à l'avis CAP

  FIN DE STAGE   Dossier de prorogation de stage Dossier de refus de...

Imprimés préalables à l'avis CAP

  DEMANDE DE FORMATION   2ème refus successif

Imprimés préalables à l'avis CAP

  CHANGEMENT D'AFFECTATION OU DE FONCTIONS   Demande de changement d'affectation Demande...

Imprimés préalables à l'avis CAP

  RECLASSEMENT   Reclassement professionnel pour inaptitude...

Imprimés préalables à l'avis CAP

  REINTEGRATION   Réintégration après disponibilité pour convenances...

Imprimés préalables à l'avis du CT

Pour toute demande d'examen de vos dossiers lors d'un prochain Comité Technique, télécharger les...

Imprimés préalables à l'avis CAP

  DETACHEMENT   Détachement auprès d'un...

Imprimés préalables à l'avis CAP

  MISE EN DISPONIBILITE   pour convenances personnelles...

Imprimés préalables à l'avis CAP

   MISE A DISPOSITION   Mise à disposition

Imprimés préalables à l'avis CAP

  INTEGRATION   Intégration directe Intégration apr&egra...

Inaptitude - Aménagement de poste

Fiche pratique

 Fiche pratique n° 34 L'aménagement de poste

Inaptitude physique

fiche pratique

Fiche pratique 16 du 1er juillet 2009 Aptitude – inaptitude physique

Indemnité d'astreinte

Modèles d'actes

 Arrêté portant attribution d'une indemnité d'astreinte (filière technique)    Arrêté portant...

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Fiche pratique

Fiche pratique n° 47 du 1er décembre 2017 L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Modèles d'actes

 Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Infirmier

Statut particulier - Décret n° 92-861

Décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Infirmier

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire...

Infirmier en soins généraux

Statut particulier - Décret n° 2012-1420

 Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre...

Infirmier en soins généraux

Echelonnement indiciaire

 Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement...

Infirmier et infirmier en soins généraux

Etude

Etude CDG 470 du 1er janvier 2017 (MAJ Janvier 2018)  Cadres d'emplois des infirmiers territoriaux...

Infos CdG 76

Février 2017

 Infos CdG 76 de février 2017

Infos CDG 76

Décembre 2014 - Janvier 2015

 Infos CDG 76 Décembre 2014 - Janvier 2015

Infos CDG76

Décembre 2016 - Janvier 2017

Infos CDG76 de décembre 2016 et janvier 2017

Infos CDG76

Avril 2016

Les Infos CDG76 d'avril 2016

Infos CDG76

Mai 2015

 Les Infos CDG de mai 2015

Infos CDG76

juillet-août 2016

Infos CDG76 juillet-août 2016

Infos CDG76

Juin 2017

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les INFOS CDG76 de juin...

Infos CDG76

Mai 2016

Infos CDG76 de mai 2016

Infos CDG76

Février 2018

Infos CDG 76 de Février 2018 Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les...

Infos CDG76

Mars 2016

Infos CDG76 de mars 2016 

Infos CDG76

Novembre 2017

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les INFOS CDG76 de novembre...

Infos CDG76

Octobre 2018

 INFOS CDG 76 d'octobre 2018     Textes officiels     Positions...

Infos CDG76

Avril 2018

Infos   CDG76 d'avril 2018     Au sommaire :  À consulter sur...

Infos CDG76

Juin 2018

 Infos CDG76 de juin 2018     Au sommaire Nous attirons votre attention...

Infos CDG76

Novembre 2018

INFOS CDG76 de novembre 2018               Textes...

Infos CDG76

Octobre - novembre 2016

Infos CDG76 d'octobre - novembre 2016

Infos CDG76

Mars 2019

 INFOS CDG76 de mars 2019   Nous attirons votre attention sur  Disponibilité...

Infos CDG76

Mars 2018

INFOS CDG 76 de Mars 2018    Voir les INFOS CDG 76 de Mars 2018    Au...

Infos CDG76

Octobre 2015

Infos CDG76 d'octobre 2015

Infos CDG76

Juillet-août 2018

 Les INFOS CDG76 de juillet-août 2018   Nous attirons votre attention sur Médiation...

Infos CDG76

Juin 2016

Infos CDG76  de juin 2016

Infos CDG76

Décembre 2015 - Janvier 2016

 Les Infos CDG76 de décembre 2015 et janvier 2016

Infos CDG76

Février 2016

 Infos CDG76 de février 2016

Infos CDG76

Février 2015

 Les Infos CDG76 de février 2015

Infos CDG76

Mars 2015

 Infos CDG76 de mars 2015

Infos CDG76

Juin 2015

 Infos CDG76 - Juin 2015

Infos CDG76

Avril 2015

 Infos CDG Avril 2015

Infos CDG76

juillet-août 2015

 Les Infos CDG76 de juillet-août 2015

Infos CDG76

Septembre 2015

 Infos CDG 76 de septembre 2015

Infos CDG76

Novembre 2015

 Infos CDG76 de novembre 2015

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Septembre 2016

Infos CDG76 septembre 2016

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Mars 2017

 INFOS CDG76 de mars 2017

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Avril 2017

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les INFOS CDG76 d'avril...

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Mai 2017

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les INFOS CDG76 de mai...

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Juillet-août 2017

INFOS CDG76 Juillet-août 2017

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Avril 2019

 Les Infos statutaires du CDG76 d'avril 2019   Au sommaire :   A consulter sur...

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Septembre 2017

Retrouvez l'actualité statutaire des dernières semaines avec les INFOS CDG76 de septembre...

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Septembre 2018

 INFOS CDG76  de septembre 2018 Textes officiels 4 Carrière. 4 Dossier électronique,...

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Mai 2018

 Infos CDG76 de mai 2018     Textes officiels   - Filières et cadres...

Infos CDG76

Octobre 2017

INFOS CDG76 d'octobre 2017

Infos CDG76

Décembre 2017 - Janvier 2018

Infos CDG 76 de décembre 2017 - Janvier 2018 Retrouvez l'actualité statutaire des dernières...

Infos CDG76

Mai 2019

Les Infos statutaires du CDG76 de mai 2019   Au sommaire   A consulter sur...

Infos statutaires CDG76

Décembre 2018 - Janvier 2019

Infos statutaires CDG 76 de décembre 2018 - janvier 2019 Retrouvez l'actualité statutaire des...

Infos statutaires CDG76

Février 2019

 Les Infos statutaires du CDG76 de février 2019   Nous attirons votre attention...

Ingénieur

Statut particulier - Echelonnement indiciaire

   Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Ingénieur en chef

Statut particulier - Echelonnement indiciaire

 Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs...

Ingénieur et Ingénieur en chef

Etudes

Etude 503 du du 19 juin 2017 (MAJ Janvier 2018) Cadre d'emplois des ingénieurs...

Intégration directe

modèle d'actes

 Arrêté d'intégration directe

Jeunes travailleurs : quelles activités peuvent-ils exercer?

Guide pratique

    Télécharger le guide comprenant :   - La liste des travaux interdits et...

Journée de carence

Fiche pratique

 Fiche pratique des CDG Normands de février 2018 La journée de carence

Journée de solidarité

Etude

 Etude CDG 392 du 07 mai 2008 la journée de solidarité

Journée de solidarité

Modèles d'actes

 Projet de délibération relatif à la journée de solidarité

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoraux comprend  : - l'avancement d'échelon qui consiste en...

L'entretien professionnel

Les 7, 8 et 9 octobre derniers, le CdG76 et le CNFPT sont allés à la rencontre des collectivités afin de leur présenter, notamment, le dispositif de l'entretien professionnel.

Ce dispositif est mis en place à titre définitif à compter de l'année 2015 et se substitue à la...

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage présente des...

La discipline

 Téléchargez le diaporama "La discipline".

La leptospirose

La leptospirose est une maladie grave, parfois mortelle, due à des bactéries appelées leptospires,...

La nomination stagiaire et la titularisation

Le stage est la période qui débute à la nomination et qui...

La notation

Le principe de la notation est posé par l'article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 complété...

La Prévention des risques dans les collectivités territoriales

 L’autorité territoriale a l’obligation d’organiser la prévention en matière d’Hygiène et de...

La prévention des risques liés à la collecte des déchets

Prise en compte de la recommandation R437 dans la passation de marchés de collecte des...

La promotion interne

Prévue à l'article 39 de la loi n° 84-53 relative à la Fonction Publique Territoriale, elle...

Le bruit

 Le bruit est une vibration de l’air qui se propage. Il provoque une sensation auditive...

Le cadre réglementaire

Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l'employeur doit privilégier la protection...

Le classement à la nomination

Lors de leur nomination à un nouveau grade consécutivement à : - un...

Le processus de recrutement

Le recrutement se définit comme « la meilleure adéquation possible »...

Le régime indemnitaire

Retrouvez des informations pratiques sur le régime indemnitaire.

Le RIFSEEP en 10 questions

FAQ

Visitez notre FAQ sur le RIFSEEP.

Les actes de recrutement

Le recrutement dans un emploi territorial s'effectue par le biais de divers actes de recrutement...

Les éléments de la rémunération

Retrouvez le détail des éléments de la rémunération.

Les équipements de protection individuelle

L’équipement de protection individuelle se définit en tant que « dispositif ou moyen porté par une...

Les illuminations décoratives

Fiche hygiène et sécurité

Les périodes de fêtes sont souvent l’occasion pour les collectivités territoriales d’agrémenter...

Les positions administratives

Tout fonctionnaire territorial titulaire doit être placé dans une des positions...

Les produits dangereux

 Que ce soit sur votre lieu de travail ou à votre domicile, vous pouvez être...

Les risques psychosociaux - Épisode n°1

Court-métrage "Agression en collectivité"

Les risques psychosociaux - Épisode n°2

Court-métrage "Formation"

 

Les risques psychosociaux - Épisode n°3

Court-métrage "l'EVRP par le CdG"

 

Licenciement

Fiche pratique - Indemnisation pour perte d'emploi

Fiche pratique 23 du 13 janvier 2010 Licenciement : indemnisation pour perte d'emploi

Licenciement

Fiche pratique - Fonctionnaire à temps non complet

Fiche pratique n° 22 du 12/10/2016 L'indemnité de licenciement due aux fonctionnaires à temps non...

Licenciement

Fiche pratique - Agent contractuel de droit public

Fiche pratique 21 du 14 janvier 2016 L'indemnité de licenciement due aux agents contractuels de...

Licenciement pour inaptitude physique

Modèles d'actes

Arrêté de licenciement  pour inaptitude physique pour un :   Un fonctionnaire titulaire...

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Etude - Titulaire

Etude CDG 370 du 14 juin 2007 Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire...

licenciement pour insuffisance professionnelle

Etude - Non titulaire de droit public

Mise à jour en cours Etude CDG 397 du 27 octobre 2008 Le licenciement pour insuffisance...

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Modèles d'actes

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un :   Fonctionnaire...

Liste des médecins agréés

Site de l'ARS

Consultez la liste des médecins agréés.

Logement de fonction

Modèles d'actes

 Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de...

Logement de fonction

Etude

Etude CDG 477 du 11 avril 2013 les concessions de logement

Loi - Ordonnance

Compte personnel d'activité, formation, santé, sécurité au travail

Etude n° 512 du 1er février 2017 Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses...

Loi citoyenneté

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Loi citoyenneté - Etude 513 du 27 avril 2017 relative à la Loi n° 2017-86 du 27 janvier...

Loi NOTRe

Etude - Les conséquences sur les personnels des collectivités territoriales et leurs établissements publics

Etude 502 du 02 décembre 2015 Loi "NOTRe" : les conséquences sur les personnels des collectivités...

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Afin de réduire le recours à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et...

Maladie - Contre-visite médicale

Modèles d'actes

Contre-visite médicale auprès d'un médecin agréé (courrier à l'agent) :  Lettre recommandée avec...

Maladie - Indisponibilité physique : CMO, CLM, CGM, maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant

fiche pratique

Fiche pratique 18 Les congés pour indisponibilité physique

Maladie - Maintien des droits à titre conservatoire

Modèles d'actes

 Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du...

Maladie - Terme du congé de maladie

Fiche pratique CDG normands

  Fiche pratique des CDG normands du 1er août 2017 Situation du fonctionnaire au terme des congés...

Maladie professionnelle

 Demande de reconnaissance - Rapport hiérarchique  Téléchargez...

Médecin

Statut particulier - Décret n° 92-851

Décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Médecin

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire...

Mise à disposition

Etude

Etude CDG 395 du 1er août 2008 (MAJ 2014) La mise à disposition

Mise à disposition

Modèles d'actes

 Mise à disposition   Convention de mise à disposition pour : Un...

Mise en oeuvre du RIFSEEP

Retrouvez toutes les informations utiles pour mettre en oeuvre le RIFSEEP au sein de votre...

Mise en stage

Catégories A, B et C

 Arrêtés de mise en stage :      - Catégorie A  ...

Modèle de délibération - Missions optionnelles du CdG 76

Cette délibération porte adhésion aux missions optionnelles du CdG 76 et autorise l'autorité...

Moniteur-éducateur et intervenant familial

Statut particulier - Décret n° 2013-490

Décret n° 2013-490 du juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Moniteur-éducateur et intervenant familial

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable...

Mutation

Modèles d'actes

 Arrêté de nomination par voie de mutation  Arrêté de radiation des effectifs pour...

Mutation externe

fiche pratique

Fiche pratique 4 du 13 février 2012 La mutation externe

Nos missions

Consulter toutes nos missions : plaquettes et demande de missions

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Fiche pratique

 Fiche pratique 33 du 16 octobre 2014 La nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Modèles d'actes

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)   Arrêté d'attribution d'une...

Pacte

Etude

Etude CDG 326 du 20 octobre 2005 (MAJ 2018) : le pacte, parcours d'accès aux carrières de la...

Période de préparation au reclassement (PPR)

Fiche pratique

Fiche pratique 59 de juin 2019 La période de préparation au reclassement...

Posture et réglage d'un siège

 Télécharger la fiche...

PPCR

Dossier

Le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)   Ce dispositif a pour objectif...

Professeur d'enseignement artistique

Echelonnement indiciaire - Décret n° 91-858

  Décret n°91-858 du 02.09.1991 portant échelonnement indiciaire applicable...

Professeur d’enseignement artistique

statut particulier - Décret n° 91-857

  Décret n°91-857 du 2.09.1991 modifié portant statut particulier du...

Promotion interne

Fiche pratique

 Fiche pratique 44 : la promotion interne

Protection sociale complémentaire

Modèles d'actes

 Modèle de délibération instituant une participation financière du/des risque(s) santé et/ou...

Protection sociale complémentaire

Fiche pratique

 Fiche pratique des CDG Normands de février 2018 : La protection sociale complémentaire

Psychologue

Statut particulier - Décret n° 92-853

Décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Psychologue

Echelonnement indiciaire

Décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire...

Puéricultrice

Statut particulier - Décrets n° 92-859 / n° 2014-923

Décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Puéricultrice

Echelonnement indiciaire

Décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire...

Puéricultrice

Etude

Etude 449 du 01 septembre 2014 (MAJ Janvier 2018) Réforme du cadre d'emplois des puéricultrices...

Puéricultrice cadre de santé

Statut particulier - Décret n° 92-857

Décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Puéricultrice cadre de santé

Echelonnement indiciaire

Décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire...

Rapport d'activité 2015

Vous êtes invités à consulter le rapport d'activité 2015 du CdG 76. Découvrez en détail...

Rapport d'activité 2011

Vous êtes invités à consulter le rapport d'activité 2011 du CdG...

Rapport d'activité 2012

Vous êtes invités à consulter le rapport d'activité 2012 du CdG...

Rapport d'activité 2013

Vous êtes invités à consulter le rapport d'activité 2013 du CdG...

Rapport d'activité 2014

Vous êtes invités à consulter le rapport d'activité 2014 du CdG...

Recensement

Etude - Recrutement et rémunération

Etude CDG 473 de février 2019 Recrutement et rémunération des personnels affectés aux enquêtes de...

Recensement

Modèles d'actes

Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe...

Reclassement

 Éléments constitutifs du dossier Téléchargez la liste des...

Rédacteur

Statut particulier - Décret n° 2012-924

  Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre...

Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Etude

 Etude 506 du 12 février 2016 (MAJ 2018) La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des...

Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Fiches montants

 Filière administrative  Filière animation  Filière culturelle  Filière médico-sociale MAJ...

Régime indemnitaire hors RIFSEEP

Fiches montants

 Filière culturelle  Filière médico-sociale  Filière police  Filière sportive  Filière...

Règlement intérieur

Modèle

Le CdG met à votre disposition un modèle de règlement intérieur type, validé par le Comité...

Réglementation CNRACL : Tout ce qu'il faut savoir ...

Téléchargez le résumé de la réglementation CNRACL sous la forme...

Rémunération - Service non fait (retenue sur salaire)

Modèles d'actes

Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un...

Rémunération 01.01.2018

Fiche pratique

Fiche pratique des CDG Normands de février 2018 : rémunération, ce qui change au 1er janvier 2018

Restauration collective

La santé et la sécurité des agents en restauration collective sont liées au respect des règles...

Retraite

Modèles d'actes

 Arrêté* de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour :    Un fonctionnaire...

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Etude

Etude CDG 301 du 25 novembre 2004 relative à la retraite additionnelle de la fonction publique

Retraite pour invalidité

 Attestation Téléchargez l'attestation de reclassement.     Rapport d'expertise...

Retraite pour invalidité

modèles d'actes

 Arrêté portant disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement dans...

Rythmes scolaires

Modèles d'actes

Délibération autorisant le recrutement d'enseignants de l'Education nationale animant...

Rythmes scolaires

Fiche pratique

Fiche pratique n° 40 du 1er juillet 2017 La réforme des rythmes scolaires

Sage-femme

Statut particulier - Décret n° 92-855

Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Sage-femme

Echelonnement indiciaire

Décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire...

Situation du fonctionnaire CNRACL au terme de l'accident de service

Fiche pratique

Fiche pratique 24 du 07 septembre 2009 Situation du fonctionnaire CNRACL au terme de l'accident de...

Stagiaire de l'enseignement

Fiche pratique

Gratification Fiche pratique 53 de février 2019 La gratification des...

Technicien

Statut particulier - Décret n° 2010-1357

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Technicien paramédical

Statut particulier - Décret n° 2013-262

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des...

Technicien paramédical

Echelonnement indiciaire

 Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire...

Télétravail

fiche pratique

Fiche pratique 38 du 1er mars 2016 le télétravail

Temps de travail : modification

Fiche pratique

 Fiche pratique 41 du 1er juillet 2017 Modification du temps de travail

Temps non complet

Etude

Etude CDG 351 du 11 janvier 2007 Fonctionnaires à temps non complet

Temps partiel

Etude

Etude CDG 458 du 27 avril 2016 Le temps partiel 

Temps partiel

Modèles d'actes

  Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à temps...

Temps partiel thérapeutique

Modèles d'actes

Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL    Arrêté de reprise...

Temps partiel thérapeutique

fiche pratique

Fiche pratique 32 (MAJ 2017) La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Temps partiel thérapeutique de droit

 Éléments constitutifs du dossier Téléchargez la liste des...

Trousse de secours

Fiche santé

Retrouvez tout le contenu nécessaire de la trousse de secours.

Utilisation de la microfibre

 Télécharger la fiche...

Visites médicales

Fiche pratique

Fiche pratique 48 du 1er janvier 2018 Les visites médicales des agents de droit...
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Infos statutaires CDG76 de mai 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié


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