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Congé de maladie ordinaire

Modèles d'actes

Arrêté  de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un :

 

lien Un fonctionnaire CNRACL

 

lien Un fonctionnaire IRCANTEC

 

 lienUn contractuel

 

 

Arrêté de reprise d'activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour 

Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL

Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC

 

 

Inaptitude à la reprise

Arrêté de mise en congé sans traitement après congé de maladie ordinaire - Inaptitude à la reprise

 Un contractuel

 

 

 


Tags :  Maladie  




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