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Congé de maternité

Modèles d'actes

 Arrêté de mise en congé de maternité pour :

 

 Un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet

 

 Un fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet

 

 Un agent contractuel de droit public (plus de 6 mois d'activité)

 

 Un agent contractuel de droit public (moins de 6 mois de services) - congé sans traitement 

 

Inaptitude à la reprise

 

Arrêté de mise en congé sans traitement après un congé de maternité - Inaptitude à la reprise

 Un contractuel

 

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Tags :  Contractuel    Congés  




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