La documentation en ligne

Élections professionnelles 2014

Effectifs au 1er janvier 2014

Les élections des représentants du personnel aux différentes instances (Commissions Administratives Paritaires/CAP – Comités Techniques/CT) vont se dérouler le 4 décembre 2014 (cf. arrêté ministériel du 3 juin 2014). Dans ce cadre, il appartenait aux collectivités et établissements publics affiliés aux Centres de Gestion, conformément aux décrets n° 85-565 du 30 mai 1985 et n° 89-229 du 17 avril 1989, de communiquer à ces derniers, avant le 15 janvier 2014, leurs effectifs au 1er janvier 2014, étant précisé que l'effectif à déclarer correspond au nombre d'agents remplissant à cette date, les conditions pour être électeurs à ces élections professionnelles.

 

Il convient de rappeler l'importance de cette déclaration puisque ce sont les effectifs recensés au 1er janvier 2014 qui devaient être retenus pour déterminer la composition des différentes instances.

   

tiret Pour vous assister tout au long du processus électoral, des guides relatifs aux élections professionnelles et les modèles qui les accompagnent, sont à votre disposition en téléchargement ci-dessous.

 

Il vous est précisé que ces guides ont été élaborés par un groupe de travail auquel a participé le CdG 76, placé sous l'égide de la Commission Statut de l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion.

 

tiret Sont également téléchargeables, l'ensemble des circulaires et notes adressées aux collectivités et établissements publics affiliées au CdG 76.

 

Circulaire - Instruction  DGCL du 25 juillet 2014

 

Circulaire du 1er octobre 2014 - 2nd contôle effectifs et note d'information agents

Circulaire du 26 septembre 2014 - bureaux de vote principaux CAP

Circulaire du 26 septembre 2014 - CT LOCAUX - réunion d'information du 10/10/2014

Circulaire du 3 juillet 2014 - information générale et contrôle des effectifs 

Note circulaire du 3 avril 2014 - collectivités avec CT local

 

Guide Comité Technique

Modèles Comité Technique

Modèle arrêté composition CT

Arrêté portant organisation des élections professionnelles au CT

Modèle de procès-verbal de carrence de listes présentées par les organisations syndicales

 

Guide CHSCT

 

Guide CAP (guide à destination des CdG)

Modèles CAP (à destination des CdG)

Arrêté instaurant un bureau de vote principal 

Echéancier élections professionnelles

 

 Diaporama de la journée de formation du 19 juin 2014 organisée en partenariat CdG 76/CNFPT

 

Consulter les résultats :

     tiret CAP A : Résultats - Évolution depuis 1995
     tiret CAP B : Résultats - Évolution depuis 1995
     tiret CAP C : Résultats - Évolution depuis 1995
     tiret CT : Résultats - Évolution depuis 2001


Tags :  Instances paritaires  




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