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Infos CDG76

Novembre 2018

lien INFOS CDG76 de novembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

Textes officiels

Rémunération

  • Compte épargne-temps (CET) : seuil et montants de monétisation au 1er janvier 2019

Rémunération

  • Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2018

Divers

  • Transport de personnes et de marchandises
  • Publication des instructions et circulaires

 

Circulaires

Hygiène et sécurité

  • Vagues de froid 2018-2019

Elus

  • Imposition - Indemnités de fonction des élus locaux et retenue à la source

 

Jurisprudences

Congés

  • Congés annuels, décès de l’agent et indemnisation des héritiers
  • Demandes de congés annuels non formulées et congés non pris lors d’une fin de relation de travail
  • Contractuel, congés annuels non pris du fait de la maladie et indemnisation des congés non pris et du compte épargne-temps (CET)

Rémunération

  • RIFSEEP – modulation du complément indemnitaire annuel (CIA)

 

Questions écrites

Documents administratifs

  • Documents administratifs : copies réalisées et facturation




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Agents à temps non complet : calcul et majoration des heures complémentaires

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