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Puéricultrice

Statut particulier - Décrets n° 92-859 / n° 2014-923

Décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en voie d'extinction)
 

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Notice : le décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'intégration des puéricultrices territoriales dans le nouveau cadre d'emplois. Il prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Les puéricultrices territoriales bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à elles, d'un droit d'option leur permettant soit d'intégrer ce nouveau cadre d'emplois en bénéficiant d'un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1992 qui est mis en voie d'extinction.


Tags :  Filières et cadres d'emplois  




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