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Règlement intérieur

Modèle

Le CdG met à votre disposition un modèle de règlement intérieur type, validé par le Comité Technique Intercommunal dans sa séance du 26 juin 2015.
Il appartiendra aux collectivités de l'amender en tant que de besoin, afin de l'adapter aux spécificités de leur organisation. Afin de faciliter la lecture du document, des notes ont été intégrées aux différentes dispositions pouvant faire l'objet d'une adaptation.
Pour rappel, la mise en oeuvre du règlement intérieur devra être autorisée par une délibération de l'assemblée délibérante, après avis du Comité technique de la collectivité ou du Comité technique intercommunal placé auprès du CdG 76.

 

Modèle de règlement


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