La période de stage et la titularisation

Le stage est la période qui débute à la nomination et qui précède la titularisation.

Le stage suit normalement les procédures de recrutement prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et peut donc intervenir avec ou sans concours, que l'agent ait déjà la qualité de fonctionnaire ou non.

Le stage est donc à la fois une période où l'agent est appelé à faire la preuve de son aptitude professionnelle au cours de laquelle l'agent doit suivre une formation d'intégration (à l'exception des stagiaires issus de la promotion interne) dont l'accomplissement conditionne la titularisation.

Le stagiaire est placé dans une situation probatoire.
Pendant la période de stage, la manière de servir du fonctionnaire stagiaire est évaluée.
À l'issue de cette période, il pourra être titularisé, prorogé en cette qualité, licencié, réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
En tout état de cause, il ne dispose d'aucun droit à la titularisation, il y a seulement vocation.


lien Consultez le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale 

 

  lien Accédez aux fiches de classement et aux modèles d'arrêté de recrutement stagiaires (documentation en ligne)

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