Le classement à la nomination

 Lors de leur nomination à un nouveau grade consécutivement à :

tiret un recrutement direct pour les emplois de catégorie C relevant de l'échelle C1,

tiret recrutement suite à une inscription sur liste d'aptitude après concours ou promotion interne,

tiret un avancement de grade,

tiret un recrutement par voie de détachement ou d'intégration directe,

mais également à l'occasion de leur titularisation, les fonctionnaires sont classés

au regard des dispositions règlementaires qui régissent leur situation spécifique.

 

Pour vous aider dans la compréhension de ces différentes dispositions, vous pouvez télécharger le diaporama explicitant les modalités de classement suite à :

tiret une nomination en qualité de stagiare, suivant la catégorie d'appartenance et suivant les situations de l'agent,

tiret une titularisation,

tiret un recrutement par voie de détachement ou d'intégration directe,

tiret une nomination suite à avancement de grade.

 

Consulter les règles de classement  (document non actuellement accessible - en cours de réactualisation en raison des nouvelles dispositions intervenues et à intervenir avec effet du 1er janvier 2017)

 

lien Sources législatives :

Décret 2016-596 du 12 mai 2016 cf. cat C
Décret 2010-329 du 22/03/2010 cf. cat B (NES)
Décret 2006-1695 du 22/12/2006 cf. cat A
Décrets portant statuts particuliers
Arrêtés ministériels cf. liste des professions :
10/04/2007 : cat B
10/08/2007 : attachés
22/08/2008 : ingénieurs
05/03/2009 : conservateurs, bibliothécaires, attachés de conservation
Code de la défense, décret 2011-469 du 28/04/2011 cf. classement militaires
Décret 2010-311 du 22/03/2011 cf. classement ressortissants européens
Décret 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux
Décret 92-1194 du 4/11/1992 cf. dispositions stagiaires

 

Votre Centre de Gestion met également à votre disposition dans la Documentation en Ligne, pour le traitement de ces situations, des imprimés d'aide à la gestion de votre personnel, qu'il vous suffit de télécharger à l'aide du lien ci-dessous, et d'adresser, dûments complétés, à votre gestionnaire de carrières au Service Gestion des Carrières et des Instances Paritaires.

 

A réception de ce document, votre gestionnaire de carrières procèdera au calcul du classement de votre agent et vous adressera le modèle d'arrêté adapté à la situation, accompagné du mode de calcul.

 

lien Consulter les imprimés d'aide à la gestion

 

Votre Centre de Gestion met également à votre disposition en téléchargement, un petit utiltaire vous permettant de calculer les périodes à prendre en compte au regard de la situation des agents (services publics ou services privés, agent à temps complet ou non complet).

Télécharger l'utilitaire de calcul

 

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