La santé au travail

La règlementation

tiret Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 

 

 La réglementation relative à la médecine préventive :

 tiret Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

tiret Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 qui prévoit, entre autres, une modification de la périodicité des visites médicales.

 

 La réglementation relative l'évaluation des risques :

 tiret Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 introduit dans le Code du Travail (R4121, articles 1, 2, 3 et 4). 

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

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