La santé au travail

L'assistance à la réalisation du document unique d'ÉValuation des Risques Professionnels (EVRP)

L'Evaluation des Risques Professionnels constitue un enjeu de progrès important dans la démarche de prévention des collectivités locales et de leurs établissements publics. Afin de préserver la santé et la sécurité de leurs agents, l'évaluation doit s'appuyer sur un diagnostic des facteurs de risques auxquels les agents sont ou peuvent être exposés.

 

Les articles R.4121-1 et suivants du Code du Travail portent création et mise à jour d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels de chaque unité de travail de l'établissement. La mise à jour du Document Unique doit être effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

 

Une évaluation des risques pertinente oblige donc les employeurs à définir une stratégie d'action.
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé de proposer un dispositif global et pluridisciplinaire qui prévoit l'action conjointe de la collectivité et d'un conseiller du Centre de Gestion pour l'aide à la réalisation du Document Unique. Ce document est un préalable nécessaire à la définition du plan d'actions de prévention.

 

Pour réussir l'élaboration d'un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels et en assurer la pérennité, la stratégie d'action repose notamment sur les phases suivantes :

tiret Préparer la démarche : il est nécessaire que l'élu-employeur affiche sa volonté de réaliser une évaluation des risques en définissant les objectifs, la méthode, les acteurs internes ou externes et les moyens de sa mise en œuvre,
tiret Identifier les unités de travail et en lister les risques,
tiret Évaluer les risques identifiés en tenant compte des situations concrètes de travail,
tiret Rechercher des solutions aux situations dangereuses révélées par l'évaluation, en respectant les principes généraux de prévention,
tiret Mettre en œuvre les actions de correction,
tiret Mettre à jour le Document Unique, rechercher les solutions aux situations dangereuses révélées par l'évaluation et mettre en œuvre les actions de correction.
 

 

Responsable :
Nadège MAINIER

Tél. : 02 35 59 41 85 
Fax : 02 35 59 41 90

E-mail
....................................


 

 

  

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Documents d'adhésion à la mission d'assistance à la réalisation du document unique d'ÉValuation des Risques Professionnels (EVRP)

 

Documents à l'attention des collectivités affiliées au CdG 76 : 

 Documents à l'attention des collectivités non affiliées au CdG 76 :

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