La santé au travail

Le cadre réglementaire

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive, demande à l'ensemble des collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels (art. 2-1 – Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité).


L'article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié indique que les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies dans la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail et par les décrets pris pour son application.

 

Vous retrouverez dans les fiches de prévention les obligations réglementaires inhérentes à chaque sujet traité.

 

 

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