Le conseil, la veille et la documentation statutaires


Une veille juridique, un suivi des carrières et une assistance quotidienne auprès des collectivités en matière de gestion de carrière de leurs personnels - de la nomination à la cessation de fonction - et d'aide et de conseil juridique statutaire, sont assurés par le service gestion des carrières et des instances paritaires et le service juridique et de documentation.

Ce conseil comprend également les missions suivantes : 

 

lien Assistance au précontentieux et au contentieux

En savoir plus - Demande d'adhésion

 

lien Conseil et assistance chomâge

En savoir plus - Demande d'adhésion

 

lien Calcul d'une indemnité de licenciement

Demande d'adhésion

 

lien Le référent déontologue

En savoir plus

 

lien La médiation préalable obligatoire

En savoir plus

Enfin, le conseil statutaire est accessible aux collectivités et EPCI non affiliés sur la base d'un conventionnement.

 

lien Cliquez ici pour accéder à la liste de toutes les informations mises en ligne par le service juridique et de documentation.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Informations Actualités
Infos statutaires CDG76 de mai 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

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