Le conseil, la veille et la documentation statutaires

Le référent déontologue

Un véritable atout pour les agents et leur collectivité

 

La loi du 20 avril 2016 prévoit la désignation d'un référent chargé d'apporter aux agents du service public tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques.

 

Le Président du Centre de Gestion de la Seine-Maritime a désigné deux référents déontologues à destination des agents des collectivités affiliées et des collectivités non affiliées adhérentes. Les saisines et les réponses des référents déontologues se font par écrit.

 

Les objectifs : 


tiret Pour les agents : identifier, comprendre et s'assurer du respect de ses obligations professionnelles et déontologiques
tiret Pour les collectivités : avoir des agents éclairés et responsabilisés sur leurs obligations professionnelles et déontologiques
 

 

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