Le conseil, la veille et la documentation statutaires

Le conseil statutaire

L'application des règles statutaires est devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion des ressources humaines. Pour y répondre, vous disposez d'une équipe de sept conseillers statutaires et d'une documentaliste qui vous apporte :

tiret Un conseil et une expertise
• Sur les questions relatives au statut de la Fonction publique territoriale, à la gestion des ressources humaines et au statut de l'élu local
• Confortée par une analyse de l'actualité statutaire permettant une mise à jour constante des connaissances

 

tiret Une écoute et une assistance à la prise de décision
• Une écoute qui permet de partager une analyse de la situation exposée par la collectivité territoriale
• Une assistance à la prise de décision s'inscrivant dans le respect de la réglementation et de la jurisprudence

 

 


Contact :
Service juridique 
Tél. : 02 27 76 27 76
Fax : 02 35 59 41 73

E-mail
.................................................

 

 

 

 

Télécharger la plaquette d'information

Télécharger la convention d'adhésion - collectivités non affiliées

 

 

 

 


 

 

 

 


  

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Disponibilité : le décret est publié

Sondage
Quel type d'information cherchez-vous sur l'Extranet ?

Mentions légales | Contact Webmaster | Newsletter
2019 © Extranet CDG76 Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web Studionet