Le conseil, la veille et la documentation statutaires

Le service conseil, veille et documentation statutaires du CdG 76 vous propose en téléchargement un large panel de documents.

 

Vous trouverez sur le site :
 

L'Infos CdG76

Retrouvez L'Infos CdG76 dans la rubrique :

Les études

Retrouvez toutes les études dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Etudes

 

Les fiches pratiques

Retrouvez toutes les fiches pratiques dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches pratiques

 

Les modèles d'actes

Retrouvez, à terme, l'intégralité de nos modèles d'actes dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Modèles d'actes

Notre base documentaire s'enrichissant au fur et à mesure, appelez le 02 27 76 27 76 dans l'éventualité où vous ne trouveriez pas le modèle d'acte qui vous intéresse.

 

Les cadres d'emplois / Les filières

Retrouvez les principaux textes qui régissent les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale par filière dans la rubrique :

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Cadres d'emplois - filières

  Pour accéder aux études sur les cadres d'emplois, voir La documentation en ligne / Documentation juridique / Etudes / Cadres d'emplois 

 

Le régime indemnitaire

Retrouvez les fiches du régime indemnitaire par filière dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches du régime indemnitaire

 

Les grilles indiciaires

 Retrouvez toutes les grilles indiciaires dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

 La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Grilles indiciaires 

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Les Infos statutaires du CDG 76 de mars 2019

Disponibilité : le décret est publié

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