Le service conseil, veille et documentation statutaires du CdG 76 vous propose en téléchargement un large panel de documents.
Vous trouverez sur le site :
L'Infos CdG76
Retrouvez L'Infos CdG76 dans la rubrique :
Les études
Retrouvez toutes les études dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Etudes
Les fiches pratiques
Retrouvez toutes les fiches pratiques dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches pratiques
Les modèles d'actes
Retrouvez, à terme, l'intégralité de nos modèles d'actes dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Modèles d'actes
Notre base documentaire s'enrichissant au fur et à mesure, appelez le 02 27 76 27 76 dans l'éventualité où vous ne trouveriez pas le modèle d'acte qui vous intéresse.
Les cadres d'emplois / Les filières
Retrouvez les principaux textes qui régissent les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale par filière dans la rubrique :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Cadres d'emplois - filières
Pour accéder aux études sur les cadres d'emplois, voir La documentation en ligne / Documentation juridique / Etudes / Cadres d'emplois
Le régime indemnitaire
Retrouvez les fiches du régime indemnitaire par filière dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches du régime indemnitaire
Les grilles indiciaires
Retrouvez toutes les grilles indiciaires dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Grilles indiciaires
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