Le service conseil, veille et documentation statutaires du CdG 76 vous propose en téléchargement un large panel de documents.
Vous trouverez sur le site :
Retrouvez L'Infos CdG76 dans la rubrique :
Retrouvez toutes les études dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Etudes
Retrouvez toutes les fiches pratiques dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches pratiques
Retrouvez, à terme, l'intégralité de nos modèles d'actes dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Modèles d'actes
Notre base documentaire s'enrichissant au fur et à mesure, appelez le 02 27 76 27 76 dans l'éventualité où vous ne trouveriez pas le modèle d'acte qui vous intéresse.
Retrouvez les principaux textes qui régissent les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale par filière dans la rubrique :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Cadres d'emplois - filières
Pour accéder aux études sur les cadres d'emplois, voir La documentation en ligne / Documentation juridique / Etudes / Cadres d'emplois
Retrouvez les fiches du régime indemnitaire par filière dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches du régime indemnitaire
Retrouvez toutes les grilles indiciaires dans les rubriques :
La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Grilles indiciaires