Le conseil, la veille et la documentation statutaires

Le service conseil, veille et documentation statutaires du CdG 76 vous propose en téléchargement un large panel de documents.

 

Vous trouverez sur le site :
 

L'Infos CdG76

Retrouvez L'Infos CdG76 dans la rubrique :

Les études

Retrouvez toutes les études dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Etudes

 

Les fiches pratiques

Retrouvez toutes les fiches pratiques dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches pratiques

 

Les modèles d'actes

Retrouvez, à terme, l'intégralité de nos modèles d'actes dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Modèles d'actes

Notre base documentaire s'enrichissant au fur et à mesure, appelez le 02 27 76 27 76 dans l'éventualité où vous ne trouveriez pas le modèle d'acte qui vous intéresse.

 

Les cadres d'emplois / Les filières

Retrouvez les principaux textes qui régissent les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale par filière dans la rubrique :

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Cadres d'emplois - filières

  Pour accéder aux études sur les cadres d'emplois, voir La documentation en ligne / Documentation juridique / Etudes / Cadres d'emplois 

 

Le régime indemnitaire

Retrouvez les fiches du régime indemnitaire par filière dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

lien La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Fiches du régime indemnitaire

 

Les grilles indiciaires

 Retrouvez toutes les grilles indiciaires dans les rubriques :

lien Le statut de A à Z

 La documentation en ligne - sous rubrique Documentation juridique / Grilles indiciaires 

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Informations Actualités
Les Infos statutaires du CDG 76 de novembre 2019

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour 2019

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