Le statut de A a Z

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Retrouvez, dans une approche alphabétique, toute la documentation statutaire regroupée par thèmes.

 

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       tiret nos fiches pratiques,
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Tous les documents présents dans cette rubrique figurent également dans la documentation en ligne.

 

 

ATTENTION :

 

En raison de la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de nombreuses mises à jour des études, fiches pratiques et modèles d'actes mis à votre disposition, sont nécessaires. 

 

 

 


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