Les organismes médicaux

 

Dates prévisionnelles des prochaines commissions de réforme pour les collectivités affiliées au CDG 76

 

Les jeudis :

 

SÉANCES ANNULÉES POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE

 

09 avril 2020 (Dr PAILLOTIN + Dr DULIEU)

14 mai 2020 (Dr PERTUET + Dr PAILLOTIN)

25 juin 2020 (Dr PERTUET + Dr MARCQ)

 

 

À noter : Le secrétariat de la Commission de Réforme devant se conformer aux délais de convocation imposés par l'arrêté du 4 Août 2004, il est demandé aux collectivités de transmettre les dossiers de saisine impérativement trois semaines avant la date de chaque commission.

 

 

tiret Présentation de la commission de réforme

tiret Téléchargements (modèles de courriers et de formulaires)

 

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