Les organismes médicaux

 

Dates prévisionnelles des prochaines commissions de réforme pour les collectivités affiliées au CDG 76

 

Les jeudis :

 

2 mai 2019 (Dr PERTUET + Dr MARCQ)

27 juin 2019 (Dr PERTUET + Dr MARCQ)

19 septembre 2019 (Dr PAILLOTIN + Dr PERTUET)

03 octobre 2019 (Dr PAILLOTIN + Dr MARCQ)

07 novembre 2019 (Dr DULIEU+ Dr PERTUET)

12 décembre 2019 (Dr PAILLOTIN + Dr DULIEU)

 

 

À noter : Le secrétariat de la Commission de Réforme devant se conformer aux délais de convocation imposés par l'arrêté du 4 Août 2004, il est demandé aux collectivités de transmettre les dossiers de saisine impérativement trois semaines avant la date de chaque commission.

 

 

tiret Présentation de la commission de réforme

tiret Téléchargements (modèles de courriers et de formulaires)

 

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