Les organismes médicaux

Le comité médical départemental

Depuis le 1er juillet 2013, le  Centre de Gestion assure le secrétariat du Comité Médical pour les agents relevant de la Fonction publique territoriale. 

Le comité médical est une instance médicale consultative que les collectivités territoriales doivent obligatoirement saisir avant de prendre un certain nombre de décisions relevant de la protection statutaire des agents publics territoriaux, en matière de congés de maladie.

 

Ce comité, qui est constitué auprès du Préfet dans chaque département, est composé de deux médecins généralistes agréés et d'un médecin spécialiste agréé.

 

tiret Présentation

tiret Calendrier prévisionnel

tiret Téléchargements (dossiers de saisine en fonction du statut de l'agent)

 


 

Responsable :

Thierry CHEVRIER

Tél. : 02 35 59 41 55

Fax : 02 35 59 41 91

E-mail

............................................

 

Gestionnaire :

Christine CHRETIEN

Tél. :02 35 59 30 17

E-mail
............................................ 

 

Accèdez au site du CDG 76 Le statut de A à Z Documentation en ligne Simulateurs en ligne
Informations Actualités
Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Sondage
Quel type d'information cherchez-vous sur l'Extranet ?

Mentions légales | Contact Webmaster | Newsletter
2019 © Extranet CDG76 Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web Studionet