Les instances paritaires et le dialogue social

Les instances paritaires

Les instances paritaires ont vocation à constituer un véritable espace de dialogue social entre les représentants des collectivités et les représentants du personnel, par l'intermédiaire desquels s'exerce le droit de participation des fonctionnaires dans les organismes consultatifs.

Le Centre de Gestion assure, dans ce cadre, le secrétariat et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement affiliées et du Comité Technique pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents.

 
tiret Les commissions administratives paritaires (CAP) constituées pour chaque catégorie (A, B ou C), émettent un avis sur la situation individuelle de chaque fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), concernant le déroulement de sa carrière (avancements d'échelons et de grade, situation du stagiaire, positions administratives, notation, reclassement pour inaptitude physique...).
 

tiret Le Comité Technique (Nouvelle appellation du Comité Technique Paritaire depuis la parution de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social) est l'autre grande instance de concertation. Il émet un avis sur les questions d'organisation générale du travail (temps de travail, suppression de poste...) et de prévention (questions d'hygiène et de sécurité).
Un Comité Technique (CT) doit être mis en place dans chaque collectivité de plus de 50 agents.

Les  collectivités de moins de 50 agents relèvent du Comité Technique intercommunal placé auprès du Centre de Gestion, lequel exerce par ailleurs, en formation spécifique, les missions CHSCT.

 

Notre mission

Le Centre de Gestion assure, dans ce cadre, le secrétariat et le fonctionnement :
tiret des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités obligatoirement ou volontairement affiliées
tiret du Comité Technique pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents

 

Télécharger la composition des CAP et du CT en cliquant sur l'image

Le droit syndical

Dans le cadre du droit syndical garanti à tout fonctionnaire, le Centre de Gestion assure également une mission de conseil en matière de droit syndical, notamment à travers le calcul et le suivi des décharges d'activité de service et des autorisations spéciales d'absence et le remboursement, aux collectivités concernées suivant le cas, de la part salariale liée à ces absences.

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