Les retraites

Le contrôle des dossiers de pensions CNRACL par le CdG76

L'Unité Retraités du Centre de Gestion assure le contrôle des dossiers de pensions CNRACL, avant leur envoi à la CNRACL. 

 

Pour ce faire, il est conseillé de respecter le circuit suivant :

 

 La collectivité saisit le dossier dans la rubrique " liquidation "

 

 A la fin de la saisie, elle clique sur l'onglet " envoyer au CDG "

 

 Simultanément à l'envoi du dossier dématérialisé au CDG, la collectivité envoie à l'Unité Retraites du CDG les pièces justificatives papier demandées au niveau de l'onglet "Résultat", sous onglet "pièces justificatives"

L'envoi de ces pièces justificatives se fait, soit par mail, soit par courrier (obligatoirement pour les dossiers d'invalidité)

 

 Dès réception des pièces papier au CDG, l'Unité Retraites procèdera au contrôle du dossier

 

 L'Unité Retraites contrôle le dossier, appelle la collectivité si besoin est, pour obtenir des informations complémentaires, pour informer des corrections apportées, pour prévenir que le dossier dématérialisé a été adressé à la CNRACL et pour demander à la collectivité d'imprimer la demande de pension

 

 La collectivité adresse à l'Unité Retraites, par mail, la demande de pension doublement signée par l'autorité territoriale et par l'agent

 

 Dès réception de la demande de pension signée, le Centre de Gestion télé verse l'ensemble des pièces papier à la CNRACL

 

 La CNRACL peut désormais assurer le contrôle du dossier et attribuer la pension

 

 

Il est conseillé aux collectivités employeurs de surveiller l'évolution du traitement des dossiers de retraite CNRACL, en consultant régulièrement l'onglet " historique " du dossier.

Dès que le droit est " attribué " par la CNRACL, l'employeur imprime le " décompte définitif " et en transmet un exemplaire à l'agent, pour information.

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